Villeurbanne : appel à candidature pour la création et le développement des entreprises de l’ESS
Villeurbanne lance l’appel à candidature 2024 de son programme d’aide à la création et au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).
L’appel à candidature vise le soutien à la création ou au développement des entreprises de l’Economie sociale et solidaire sur Villeurbanne, dans une optique de développement économique de proximité, d’innovation sociale pour le territoire et de maintien de l’emploi non délocalisable. Ce levier d’intervention participe pleinement à la stratégie territoriale de l’ESS sur Villeurbanne.
En s’appuyant sur une démarche participative et de co-construction, cette dernière s’articule autour de trois axes :
- rendre visible et promouvoir les modes entrepreneuriaux de l’ESS,
- accompagner les associations dans leurs dimensions économiques,
- promouvoir les synergies entre les politiques publiques et les activés de l’ESS.
BENEFICIAIRES / CRITERES D’ELIGIBILITE
L’appel à candidature vise à retenir 1 à 5 projets. Les projets d’investissement immobilier doivent être conformes aux modalités définies ci-dessous. Est éligible toute entreprise de l’ESS définie par les articles 1 et 2 de la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 :
-
dont l’adresse de localisation de l’établissement aidé est située sur Villeurbanne, prioritairement sur la géographie de la politique de la ville,
-
quel que soit le secteur d’activité (toutefois ce dernier devra impacter de manière significative la transition écologique, la lutte contre les inégalités et les discriminations, ou la transition démocratique),
-
soit en phase de création, avec un business plan prévoyant la création d’au moins un emploi dans les trois ans (soit au plus tard en février 2027),
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soit en phase de développement (chiffre d’affaire, activités, emplois, …) et ayant au moins un salarié,
-
à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Sont exclues :
- toute entreprise n’ayant pas un statut juridique de l’ESS1,
- les succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne,
- toute entreprise occupant de manière temporaire un site en transition,
- toute entreprise ayant été lauréate du Budget participatif de la Ville de Villeurbanne depuis 2021.
1 association, coopératives, mutuelle, fondation, autre statut juridique mais agréée Esus.
MONTANT / ACCOMPAGNEMENT PROPOSE / ELIGIBILITE DES DEPENSES
La Ville de Villeurbanne affecte un budget de 50 000 € à ce programme pour l’année 2024. Les dépenses éligibles doivent être des dépenses d’investissement (comptabilisées au bilan de la structure comme dépenses d’immobilisation). La subvention accompagne les investissements immobiliers2 de l’entreprise. Si cette dernière est régie sous le statut d’association loi 1901, le champ d’attribution de la subvention peut s’élargir à l’investissement de matériels.
Le plancher de subvention est fixé à 5 000 €.
Le plafond de subvention est fixé à 50 000 €.
La subvention de la Ville de Villeurbanne est plafonnée à 90 % maximum des dépenses HT éligibles.
Sont exclues les dépenses portées par une SCI, ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).
Le principe de rétroactivité des dépenses, avant la date de lancement du présent appel à candidature, n’est pas retenu.
Cette aide publique spécifique est qualifiée d’aide de « minimis entreprise » et peut compléter ou être complétée par des cofinancements en provenance de l’Etat, de la Région ou de toutes autres collectivités et leurs établissements, dans les limites fixées par la réglementation européenne relative aux aides publiques aux entreprises (https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat).
2 Article L1511-3 du Code général des collectivités territoriales