Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 28 avril 2021

Un Accélérateur à projets d'investissement ESS en Bourgogne Franche-Comté

Le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a adopté en avril 2021 un nouveau dispositif en faveur de l'ESS : "l’Accélérateur à projets d'investissement ESS", dans le cadre du Plan d'Accélération de l'Investissement Régional (PAIR) 2021-2023.

Date limite de demande de subvention : 1er octobre 2021.

L'« Accélérateur à projets d'investissement ESS » permet de financer les projets d'investissements des structures de l'ESS. Une attention particulière est portée à celles relevant des secteurs caritatif, médico-social et de l'aide à domicile, fortement sollicitées pendant la crise de la COVID 19.

Le montant de l'aide est plafonné à 200 000 euros par projet, et pourra concerner des investissements matériels (outil de production, matériel roulant ou de manutention, mobilier, informatique,...), des investissements immatériels (logiciels, site internet, applications numériques,...) ou des investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des économies d'énergie ou des réductions des coûts de production.

En ce qui concerne les investissements immobiliers des entreprises de l'ESS, la Région finance, en complémentarité des aides des EPCI et avec un plafond fixé à 500 000 euros par projet, des achats de bâtiments ou de terrains, des travaux sur le bâti, de mises aux normes et d'accessibilité, les VRD, les coûts liés à la dépollution... Pour les frais d'études et de conseils, le montant maximal de l'aide régionale est fixé à 30 000 euros.

Les dossiers de demandes de subvention (avec les conditionnalités) sont téléchargeables en cliquant ici.

Contact : Manon MOREAU Chargée de mission ESS manon.moreau@bourgognefranchecomte.fr