Retour sur "Osez l'ESS - rencontre métropolitaine de l'achat public responsable" à Lille

La Métropole Européenne de Lille (MEL) et l'association des Acteurs Pour une Économie Solidaire (APES) ont accueilli le mardi 26 novembre plus de 150 personnes pour une journée autour de la commande publique. L'objectif était de développer l'inter-connaissance en sensibilisant les acheteurs publics à la place de l'ESS dans leurs achats, mais aussi en sensibilisant les acteurs de l’ESS à la commande publique.

Objectifs atteints au vu de l'affluence fournie à cette journée, composée pour moitié environ d'acteurs de l'ESS et moitié d'acheteurs. La journée s'est organisée en deux temps :

• une table ronde le matin autour de la présentation par Patricia Lexcellent du rapport du CESE qui fait le point sur les freins et leviers d'une commande publique plus durable,
• puis les pitchs de 5 acheteurs publics ayant exprimé des besoins susceptibles d’être portés par des structures de l’ESS : des traiteurs et des goûters plus responsables, une plateforme vélo mobile, solution propre pour le dernier kilomètre des fournisseurs, supprimer -enfin- les bouteilles en plastique dans la collectivité...

Alors que les intervenants (Marc Godefroy conseiller à l’ESS de la MEL, Luc Belval président de l'APES, Charlotte Davesnes, référente développement durable des achats du CHRU, Patricia Andriot vice-présidente du RTES et Patricia Lexcellent, auteure du rapport du CESE) ont souligné que la commande publique peut être un levier massif pour introduire plus d'ESS dans les politiques publiques, une sorte de plafond de verre subsiste (en 2018 seuls 17% de marchés avec clauses sociales et 18% avec clauses environnementales). Les acteurs de l'ESS, comme les acheteurs présents, ont confirmé que dans la pratique la rencontre de ces deux univers n'est pas si évidente. Il a également été pointé que la commande publique est aussi un moyen de faire évoluer les pratiques et d’améliorer la qualité des produits. Les acteurs de l’ESS doivent aller plus loin sur l’analyse du coût global du cycle de vie de leurs produits.

Au vu du rapport du CESE, les outils et modalités existent pourtant pour introduire plus d'ESS dans la commande publique : le sourcing, le travail de la formulation des besoins, les clauses sociales, l’allotissement...sont des moyens aujourd'hui bien identifiés pour améliorer cette place. 

Mais il a été redit que la volonté politique, comme un important travail d'acculturation des services - à tous niveaux : acheteurs, services juridiques, .... – sont les deux conditions indispensables pour dépasser les pratiques et habitudes actuelles.

Pour ce faire, les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) apparaissent comme un bon outil, à condition qu’ils mettent en mouvement, en cohérence et en coopération les acheteurs et les structures de l’ESS, ils doivent donc être animés. De ce point de vue, le rapport du CESE propose de cadrer davantage les SPASER et pointe le faible nombre de SPASER adoptés. Patricia Lexcellent estime qu’une évaluation de ces derniers doit être menée et que le RTES serait pertinent pour la réaliser.

Les débats ont aussi mis en avant que la commande publique n'était malgré tout pas le seul mode de relation entre collectivités et structures de l’ESS ; que de plus en plus, le bon service apporté aux usagers s’élabore via une co-construction de la réponse aux besoins finement identifiés, et que la subvention comme les conventions d'objectifs restent aussi des outils importants et sûrs juridiquement qu'il faut continuer de mobiliser en attendant des outils juridiques plus adaptés à la réalité de cette relation de co-construction.

Les échanges se sont poursuivis l'après-midi autour de 4 ateliers : alimentation, mobilité, logement/cadre de vie et gestion des déchets ... dont  , l'objectif, via une méthode d'animation participative, était de dégager des pistes de solutions très concrètes autour de ces thématiques.