"Reconnaître l'ESS comme un écosystème européen" - Interview de Nicolas Schmit, Commissaire européen de l'emploi et des droits sociaux
À l'occasion de la publication du plan d'action européen pour l'ESS, le Commissaire européen Nicolas Schmit, chargé de l'emploi et des droits sociaux, a accordé au RTES une interview pour présenter les principaux objectifs de ce plan, le rôle attendu des acteur.rice.s de l'ESS et les prochaines étapes. Cet entretien était mené par Patricia Andriot, vice-présidente du RTES et présidente de la commission Europe du RTES.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souhaité lancer un plan d’action à l’ESS, car l’ESS a un rôle majeur à jouer à la fois sur le plan économique, mais aussi social et environnemental, dans ce moment marqué par des transformations économiques, sociales, environnementales et pandémiques majeures. L’économie sociale a été identifiée comme économie à part entière et est l’un des 14 écosystèmes identifiés de la stratégie industrielle pour l’Europe.
L’ESS pèse en Europe, avec 2,8 millions d’entités et une part de l’emploi allant jusqu’à 10% de l’emploi national, comme en France. Elle prend des formes très variées car chaque pays a ses traditions et son organisation spécifique, mais avec une base commune et des valeurs partagées. En se fondant sur cette base commune, le plan d'actions souhaite souligner l’importance de cette économie pour l’Europe, notamment mais pas uniquement dans le secteur social où l’ESS a joué un rôle très important pendant la pandémie mondiale (services sociaux, aide aux personnes en détresse…).
A noter que dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne, Nicolas Schmit présentera le plan d'action lors d'une visioconférence le 17 février avec Olivia Grégoire, Secrétaire d'Etat à l'Economie sociale, solidaire et responsable.
Le plan d’action européen a 3 objectifs :
- Reconnaître l’ESS
"Beaucoup d’acteur.trice.s engagé.e.s appartiennent à l’ESS sans le savoir. Il s’agit de définir un cadre général, s’entendre avec les États membres sur un certain nombre de principes communs pour une reconnaissance mutuelle des entités de l’ESS". Cette reconnaissance permettra de mettre en avant la dimension européenne de l’économie sociale. Il est prévu l’année prochaine la publication d'une définition plus précise de l’économie sociale pour donner à ces entités un rayon d’actions plus vaste et un environnement juridique plus stable, plus sûr.
- Mieux la faire connaître
"Trop souvent, on considère l’ESS comme un secteur à part. Il faut reconnaître l’ESS comme un écosystème européen et lui donner une pleine reconnaissance."
- Valoriser et renforcer son potentiel dans les différents États membres et Régions
Il s'agit de développer de nouvelles sources de financement, renforcer la place de l’ESS dans les marchés publics, mais aussi mettre en évidence son potentiel: face aux transformations de l'économie, en lien par exemple avec le numérique et les enjeux climatiques, on va sans doute vers une économie plus territorialisée. "Les coopératives d'énergie renouvelable sont par exemple une initiative intéressante, à faire vivre à côté des grandes entités."
Ces axes devront être déclinés à l'échelle européenne, nationale et territoriale, en s'appuyant sur les contributions des différents acteur.trice.s. Nicolas Schmit souligne que les collectivités ont un rôle très important à jouer pour la mise en place de ce Plan, car l’ESS s’inscrit au plus près des territoires, et que la prise de nombre d'enjeux peut se faire au niveau local par des entités de l’ESS.
La naissance et l’organisation de réseaux nationaux de l’ESS pour structurer l’économie sociale et l'articulation de ces réseaux à l’échelle européenne sera encouragée. Par exemple sera créé un guichet européen pour l'innovation sociale comme lieu d'échanges, de réflexions et de propagation des bonnes pratiques.
"L’Europe c’est aussi ça, échanger et transmettre"
L'expérimentation française Territoires Zéro Chômeur Longue Durée est une des initiatives suivies avec intérêt par Nicolas Schmit, initiatives qui créent de l'emploi, avec souvent l’appui de collectivités locales.
L'initiative de la présidence française d’organiser un événement dédié à l’économie sociale est très importante (“L’économie sociale, le futur de l’Europe” les 5 et 6 mai 2022), pour créer une vraie dynamique et revigorer les réseaux d'acteurs de l’ESS. "Une attention politique est donnée à l’ESS, représentée par Olivia Gregoire, Secrétaire d'Etat dédiée à l’ESS. On a l’impression d’une présidence du conseil de l’UE qui reconnaît l’importance et le potentiel de l’ESS. A côté de ce signal politique doit se greffer un certain nombre d’actions concrètes, comme la publication du plan d’action européen de l’ESS ou encore la mise en place du guichet européen"
Une recommandation de la Commission à l'ensemble des États membres reprenant les grands chapitres du plan d’action sera prochainement publiée. L’objectif est que les Etats membres s’approprient cette recommandation et mettent en œuvre les propositions, selon des formes variées, mais avec le but commun de donner une importance et une valeur à l’ESS. Autre sujet du plan d'actions, la réglementation des aides d'État, et le renforcement des services d’intérêt général (SIG) dans les domaines où l'ESS a un rôle fondamental à jouer.
"Je crois que nous sommes dans une période où il faut innover à tous les échelons, où nous avons besoin d'innovation sociale pour garantir à nouveau la cohésion sociale et la cohésion territoriale. Nous sortons d’une époque où tout était mesuré à l’aune de la rentabilité financière, ce qui a détruit beaucoup de liens sociaux et territoriaux"
Nicolas Schmit conclut en remerciant le RTES pour son engagement, pour son action sur le terrain, à l’échelle européenne, nationale et territoriale.