Rappel : Espace adhérent
Les collectivités adhérentes peuvent accéder à l’espace adhérent du site Internet. Il permet d’y consulter des documents réservés (documents de travail, supports de formation, documents internes, etc.) mais aussi de proposer du contenu, article ou...
Règlement « de minimis » de la Commission européenne
Le 25 avril dernier, la Commission européenne a publié son règlement portant le seuil de minimis à 500 000 euros. Il vient compléter le paquet Almunia qui est entré en vigueur en décembre 2011. Ce texte stipule que les aides accordées à un organisme...
« L’ESS dans l’enseignement supérieur », une étude de l’Observatoire national de l’ESS
L’Observatoire national de l'économie sociale et solidaire porté par le Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRES) a publié lundi 21 mai sa nouvelle étude sur les « Formations en économie sociale et solidaire...
Europe : un projet de recherche pour cerner le "Tiers secteur"
En Europe, et en cette période de crise économique et sociale, l'intérêt pour le Tiers secteur, terme utilisé pour dénommer le terrain social hors l'Etat et le marché, est de plus en plus fort. Pour mieux comprendre ce qu'il recoupe, ses enjeux, et...
La Gazette des communes publie un dossier sur la relation Etat-collectivités-associations
"Effritement de la cohésion sociale, turbulences politiques, restriction budgétaire, réforme territoriale... Dire que la relation Etat- collectivités-associations se joue en terrain mouvant est un doux euphémisme. Pour passer ce cap, l’Etat en...
Chorum publie un dossier pour décrypter la loi sur la sécurisation de l’emploi
Adoptée le 14 mai 2013, la loi sur la sécurisation de l’emploi modifie en profondeur les dispositions du droit du travail en termes de protection des salariés et de flexibilité pour les employeurs. La mutuelle Chorum publie un dossier juridique pour...
Un site rénové
Le RTES vous invite à visiter son site internet fraichement rénové, toujours à la même adresse ( www.rtes.fr). Continuez à nous communiquer vos informations, une carte permet de mettre en valeur les territoires. Vous pouvez également retrouver l...
Loi ESS : publication du décret concernant les Dispositifs Locaux d’Accompagnement
Le décret relatif au dispositif local d'accompagnement (DLA) a été publié le 2 septembre dernier au Journal officiel. Il précise la finalité du dispositif et le contenu de ses missions. Ce décret précise que ce dispositif "est mis en œuvre au niveau...
Diversification des clauses sociales : l’exemple de L’Enquête Ménage Déplacement de la Métro de Grenoble
Lors de la journée de formation organisée le 16 septembre par le RTES sur la mise en œuvre des clauses sociales, l'un des enjeux identifiés était la diversification des marchés concernés, notamment vers les marchés de services. Le Syndicat Mixte des...
Un avis du CESER d’Île-de-France pour la prise en main du défi du lien social en Île-de-France
Dans un avis du 9 novembre 2016, le Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France recommande au Conseil régional une clarification du pilotage et la mobilisation de compétences autour d’outils et de démarches afin de...