Chorum publie un dossier pour décrypter la loi sur la sécurisation de l’emploi

Adoptée le 14 mai 2013, la loi sur la sécurisation de l’emploi modifie en profondeur les dispositions du droit du travail en termes de protection des salariés et de flexibilité pour les employeurs. La mutuelle Chorum publie un dossier juridique pour aider les dirigeants et salariés de l’ESS à la décrypter.

La mutuelle CHORUM, via CIDES, son centre de ressources et d’action pour le développement de l’emploi de qualité dans l’économie sociale et solidaire, propose un dossier juridique aux 223 000 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés de l’ESS [40] pour les aider à mettre en œuvre leurs obligations légales et comprendre leurs droits.
Le dossier comprend une synthèse des mesures et rappelle les modalités d’application ainsi que le calendrier. Il est composé de 5 parties : création de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés, information renforcée sur la stratégie de l’entreprise pour les IRP, nouveaux outils de flexibilité pour les entreprises, lutte contre la précarité de l’emploi, contentieux prud’homal.

Téléchargez le dossier sur www.cides.chorum.fr