Projet de décret de la loi ESS : le seuil des achats publics responsables
Un projet de décret proposant un montant d'un million d'euros d'achats pour les collectivités concernées par le schéma de promotion des achats socialement responsables est paru (article 13 de la loi ESS). Il fait l'objet d'une consultation publique...
ESS et associations : les orientations de Patrick Kanner
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et en charge de la vie associative, s'est exprimé sur ses grandes orientations lors du Forum national des associations et fondations le 22 octobre 2014 à Paris. Grandes orientations...
Jurisassociations consacre son numéro bi-mensuel à la loi ESS
“Tout en consacrant juridiquement de nombreuses notions familières au monde associatif, le texte de loi sur l'ESS positionne l'utilité sociale au cœur du système et confère aux associations une place à part entière au sein de l'économie.” Le n°506 du...
La loi ESS précise les contours de la définition du commerce équitable
Adoptée fin juillet, la loi ESS a fait évoluer la définition du commerce équitable, en étendant notamment son champ d'application aux échanges avec des producteurs du Nord. Les acteurs français, réunis au sein de la Plate-Forme pour le Commerce...
Contrats de ville : la circulaire sur les modalités de mise en œuvre est parue
Après la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en février dernier, les nouveaux contrats de ville constituent désormais le cadre unique de la mise en œuvre de la politique de la ville. Ces 400 futurs contrats de...
La commission européenne valide le programme opérationnel national FSE
Le programme national pour le Fonds Social Européen recevra 2,9 milliards d'euros, sur une enveloppe globale pour la France de 6 milliards d'euros au titre du FSE. Le Programme opérationnel national pour le Fonds social européen a été rédigé par la...
Pas de société solidaire sans associations citoyennes : l’appel du Collectif des Associations Citoyennes
Le Collectif des Associations Citoyennes a lancé un nouvel appel pour la reconnaissance du rôle fondamental des associations dans la construction d'une société solidaire et démocratique. Le collectif appelle notamment à ce que la vie associative soit...
Sortie de l’étude sur les Initiatives économiques de jeunes dans l’ESS
Développements et Humanisme vient de publier un rapport intitulé "Économie sociale et solidaire : des jeunes créent et développent des activités économiques". Cette étude est la synthèse de l'étude menée depuis 2011 de suivi d'initiatives de profil...
Actes du colloque sur l’observation locale des associations organisé par le Réseau national des Maisons des Associations
Le Réseau national des Maisons des associations (RNMA) vient de publier les actes de son colloque sur l'observation locale des associations. Ce colloque s'était tenu le 17 septembre au Palais du Luxembourg, avec un objectif : rendre visible la...
L’Avise publie des études de cas sur l’économie circulaire et l’innovation sociale
Réalisées par l'Avise, en partenariat avec l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, et avec le soutien du Fonds social européen, ces études de cas analysent cinq initiatives socialement innovantes répondant aux objectifs de l...