Prochaine journée de formation le 7 septembre : Services d’Intérêt Général, mandatement et subventions.
La prochaine journée de formation du RTES sera consacrée au thème « Services d'Intérêt Général, mandatement et subventions. Exemples de contractualisation entre collectivités locales et acteurs de l'économie sociale et solidaire ». Elle aura lieu le vendredi 7 septembre dans les locaux d'Ideal Connaissances, partenaire de la journée. Elle sera également accessible en direct sur le web (inscription préalable obligatoire puis en libre accès).
Cette formation est principalement destinée aux élus et techniciens des collectivités locales en charge de l’économie sociale et solidaire, et aux services juridiques.
Elle a comme objectif, à partir d'exemples concrets et des interventions de Laurent Ghesquière, du collectif SSIG et de Christèle Lafaye, conseillère technique à l'Uniopss, d'apporter un éclairage sur la question des Services d'Intérêt Généraux, à la lumière notamment des récentes évolutions du paquet Almunia. Quels sont les enjeux pour une collectivité de qualifier certaines activités de SIG? Comment préciser les obligations de service public? Quelles sont les formes possibles de mandatement? A quelles conditions le mandatement est-il compatible avec le principe d'autonomie et d'initiative des acteurs de l'ESS?
Avec les témoignages de: -Jacques Dughéra, chargé de mission ESS à Lille Métropole Communauté Urbaine: une expérimentation sur le mandatement, en lien avec la CPCA et l'UNIOPSS
-Emmanuelle Rousset, coordinatrice de Réso Solidaire, porteuse d'un projet de plate-forme de gestion Petite Enfance en Ille et Vilaine, et une collectivité partenaire (sous réserve): exemples dans le domaine de la Petite Enfance
-Jean-Robert De Pasquale, Directeur de la Formation Professionnelle: le mandatement groupé en Champagne-Ardenne: principes et calcul de la compensation de service public
Retrouvez ici le pré-programme et le bulletin d'inscription.
Coût: - gratuit pour collectivités adhérentes du RTES - 100€ pour les non adhérents - si repas pris sur place: participation de 15€ demandée, règlement sur place par chèque à l'ordre du RTES ou espèces.