Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

Canéjan

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

2014-2020 >Projet municipal :

  • Actions de sensibilisation des Canéjanais aux spécificités et avantages d’une consommation socialement responsable.
  • Poursuite de l’engagement en faveur de l’insertion des clauses sociales dans les commandes publiques
  • Mise en place de mesures d’accompagnement et de soutien à la création d’entreprises socialement responsables sur notre territoire communal.
  • Soutien à la création d’un réseau regroupant les acteurs économiques de ce secteur à l’échelle communale ou communautaire.
  • Valorisation de l’innovation sociale en encourageant les projets de type « Jardins Familiaux » ou Accorderie.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité:

Année d'adhésion au RTES: 2011

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
5259 habitants
Adresse

Allée de Poggio Mirteto - BP 90031
33611 Canéjan
France

Contact public

Élu représentant : Laurent Prouilhac

Titre : 1er adjoint délégué aux finances, à l'action économique, aux achats et aux équipements numériques

Collaboratrice de Cabinet: Emmanuelle FIGASIEWICZ

Grand Poitiers

Panorama de l’ESS sur le territoire

L’Economie Sociale & Solidaire (ESS) sur Grand Poitiers est un facteur d’attractivité et de développement économique. Elle irrigue plus d’un millier d’établissements employeurs (11 % du bassin d’emploi) [[L’Économie Sociale & Solidaire de la Nouvelle Aquitaine, édition 2018 par la CRESS Nouvelle-Aquitaine]. avec des métiers profondément ancrés sur le territoire, souvent tournés vers l’innovation.

L’ESS poitevine trouve son assise autour de projets de solidarités, de développement du lien social ou de lutte contre l’exclusion. Une forte tradition associative depuis plus de trente ans (sportives, culturelles ou Maisons de quartiers), un réseau d’Épiceries Sociales et Solidaires au cœur de la ville ou l’implication de seize Structures d’Insertion par l’Activité Économique sont à l’origine de cette économie.

Avec l’impulsion de la « loi Hamon » (31 juillet 2014), de nombreuses initiatives locales se sont créées : développement des tiers-lieux (une vingtaine) dont le plus emblématique Cobalt s’appuie sur des partenariats institutionnels en lien avec la recherche fondamentale ou le numérique (Cluster SPN), ouvertures d’activités et de commerces solidaires (l’Effet bocal ou l’Envers du bocal, Plage 76) au cœur du Centre-Ville, expérimentation d’une Monnaie Locale (Le Pois Réel) d’un supermarché coopératif en préfiguration (Le Baudet), transformations de statuts de différentes structures (La librairie La Belle Aventure en SCIC, Indigo formation en SCOP)

Certains établissements aujourd’hui apparaissent comme les figures de proue de cette économie, à rayonnement national comme Les Usines Nouvelles à la Filature de Ligugé, patrimoine industriel protégé au titre des Monuments historiques.

Cf. Portrait de territoire n°12, L’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire de Grand Poitiers. Novembre 2013

Budget annuel consacré à l’ESS

La Communauté urbaine de Grand Poitiers consacre 5 % de son budget général au subventionnement du milieu associatif (35,2 M€) auxquels s’ajoutent 3,5 M€ d’achats de prestations (chiffres 2016).

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

La réactualisation du diagnostic a démarré en septembre 2018 avec pour axe de travail la promotion, la valorisation et la coordination des actions en faveur de l’ESS. Le mois de l’ESS en novembre sera un temps fort de ce nouveau diagnostic.

Les interconnections en terme d’innovation sociale et organisationnelle sur Grand Poitiers sont les amorces d’une culture entrepreneuriale nouvelle. Grand Poitiers promeut ces actions et initiatives et facilite les liens entre tous les acteurs afin de mettre l’accent sur les gradients économiques de l’ESS.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Dès 2012, la collectivité a soutenu les salons et conférences organisés par la CRESS, comme l’initiative « Campus Coopérative » (7ème édition début juillet dernier).

En 2016, soutien financier de 400 associations du territoire dont 180 employeuses.

Soutien au CAPEE (Comité des Alternatives Poitevines Emploi et Entraide) qui coordonnent et accompagnement les SIAE et Épiceries Sociales et Solidaires. A titre d’exemple, le suivi et soutien de l’extension architecturale du restaurant Les Quatr’Épices financée en fond hybride

Promotion des Coopératives d’Activités d’Entreprises au sein de la Maison de l’ESS, http://alterbative.fr/ ou de la Filature de Ligugé, http://consortium-culture.coop/ et inscription de la Scic B323 (master ESS de l’Université de Poitiers) au Forum international de l’ ESS à Bilbao (octobre 2018).

Année d'adhésion au RTES: 2007

Type de collectivité
Communauté urbaine
Nombre d'habitants sur le territoire
196 155 habitants sur 40 communes
Adresse

15 Place du Maréchal Leclerc - CS 10569
86021 Poitiers cedex
France

Contact public

Élus représentants : Michel FRANÇOIS

Titre : vice-président en charge du développement économique, du commerce, de l’emploi et de l’insertion

Directrice des politiques de l'emploi: Caroline ARTERO-ROUSSELOT

Tarnos

Fiche en cours de rédaction

Retrouvez la présentation de l'écosystème ESS à Tarnos sur le site de la ville

Année d'adhésion au RTES: 2013

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
12007 habitants
Adresse

14 boulevard Jacques Duclos
40220 Tarnos
France

Contact public

Élue représentante : Cécile Troisvallets

Titre : Adjointe chargée du développement économique, de l'ESS, commerce et agriculture

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent près de 750 établissements et 8 500 emplois dans l’agglomération paloise, comprenant notamment 550 associations employeurs, 6 sociétés coopératives, 11 structures d’insertion par l’activité économique.

  • 6 sociétés coopératives et participatives (SCOP et SCIC) développent des activités dans le domaine industriel ou celui du conseil à la création d’entreprises. Plusieurs établissements sont organisés sous forme coopérative dans le secteur bancaire ou agricole.
  • Une multitude d’associations agissent quotidiennement auprès d’une population la plus large possible de jeunes et d’adultes, leurs permettant soit de s’engager en tant que bénévole ou salarié, soit d’accéder en tant qu’usagers à des activités éducatives, culturelles, sportives, etc.
  • 11 structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) contribuent à l’insertion de personnes issues du bassin de Pau et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles à un moment de leur vie.

Budget annuel consacré à l’ESS :

Budget fonctionnement 2018 : 85k€, 1ETP dédié

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

  • appui à la promotion des entreprises de l’économie sociale et solidaire
  • soutien aux dispositifs d’accompagnement à la création d’activités et d’emplois d’ESS en réponses aux besoins du territoires
  • accompagnement de coopérations entre collectivité, entreprise et acteurs de l’ESS
  • aide au projet de développement des entreprises de l’ESS

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Animation et organisation des actions de promotion de l’ESS :

  • Mois de l’économie sociale et solidaire
  • Fabrique de l’emploi

Soutien à la création d’activités et d’emploi :

  • Soutien et prise de participation à la Couveuse territoriale d’activités SCIC Pau Pyrénées
  • Soutien à Aquitaine Active et à l’ADIE
  • Soutien au Dispositif Local d’Accompagnement

Aide au développement des entreprises de l’ESS :

  • Etude sur la mutualisation d’un Conseiller en insertion professionnelle pour 5 entreprises d’insertion

Année d'adhésion au RTES: 2009

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
162 000 habitants
Adresse

Hôtel de France, 2 bis, Place Royale, BP 547
64010 Pau Cedex
France

Contact public

Élu représentant : Kenny Bertonazzi

Titre : conseiller communautaire

Chargée de mission développement ESS et Entrepreneuriat  : Léa VALLEAU
Service : Emploi et valorisation des compétences territoriales
 

Bègles

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS :

  • ¼ de temps plein d’un cadre administratif affecté à la supervision de cette nouvelle compétence (avec l’appui d’un stagiaire pendant 6 mois en 2015)
  • Réalisation d’un forum de l’ESS

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :


La Ville de Bègles souhaite soutenir et promouvoir l’ESS sur son territoire et au-delà. La Ville se voulant être au plus près des acteurs, de leurs besoins et de leurs attentes, l’élaboration du plan d’actions fait l’objet d’un audit des structures de l’ESS présentes à Bègles. De même, des réunions de concertations au cours desquelles les problématiques communes sont discutées et des propositions d’actions débattues, sont organisées tout au long du processus d’élaboration du plan d’actions.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité  :

Un audit des structures ESS s’est déroulé de juillet à novembre 2015. Il a permis d’aller à la rencontre des acteurs et d’établir une expertise de l’environnement ESS à Bègles. L’audit a également permis de faire émerger les enjeux et difficultés auxquels les acteurs ont, ou auront, à faire face.
Au mois de novembre, le premier Forum de l’ESS de la Ville de Bègles a été organisé. Il a permis aux acteurs de se rencontrer, d’être informés sur l’avancée de la démarche de la Ville et d’échanger autour de celle-ci.
Le premier trimestre de l’année 2016 sera consacré à la concertation des acteurs et à l’élaboration du plan d’actions de la Ville, ainsi qu’à la mise en œuvre de ses premiers éléments.

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
27197
Adresse

77 rue Calixte Camelle
33130 Bègles
France

Contact public

Élue représentante: Marie-Laure Piroth

Titre : conseillère déléguée à l'Économie sociale et solidaire et à l'insertion par l'activité économique

Service référent: Guillaume Pain, responsable du service économie-emploi

Hendaye

Année d'adhésion au RTES: 2014

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Centre d’appui économique et social :

  • aide aux personnes en difficulté par la mise en place de projets solidaires pour l’insertion par l’activité professionnell
  • aide aux porteurs de projet
  • réflexion sur un développement économique équilibré

Projet d’Accorderie

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
15976
Adresse

Place de la République
64700 Hendaye
France

Contact public

Élu référent : Frédéric Tranche

Titre : Adjoint au Maire en charge de la Gestion du domaine public, de l'Evénementiel, des Commerces, du Tourisme, de la Tranquillité publique, de la Sécurité civile, de l'Economie sociale et solidaire

Bordeaux

Budget 2013 consacré à l’ESS

200 000 euros dédiés à l’accompagnement des porteurs de projet, aux actions de développement durable, au microcrédit mais aussi à l’accompagnement de la mise en œuvre des clauses d’insertion pour lesquelles la ville se mobilise (voir article « la mise en œuvre des Clauses sociales par la Ville de Bordeaux »). Le budget de la ville est également consacré au soutien à l’emploi auprès des associations ou structures.
 

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

À la lumière du développement durable, Bordeaux oriente l’ensemble de son champ économique vers des actions solidaires et responsables.
Coopératives, associations, mutuelles, AMAP, coopèrent en ce sens avec les structures municipales. En progression de plus de 3 % par an, le secteur représente un millier d’établissements à Bordeaux et rassemble 13 000 emplois, soit 14% des emplois de la ville. L’ensemble de l’entrepreneuriat solidaire, qui s’est révélé comme l’une des filières les plus dynamiques durant la décennie écoulée, a contribué pour une grande part au développement des services à la personne, des services de santé, de l’innovation sociale et environnementale.

L’Achat responsable

La ville encourage la « consom’action » locale et équitable, ainsi que l’achat responsable au sein de ses achats publics, accompagne les entreprises et commerçants dans leurs démarches vers l’éco-responsabilité, soutient la formation et les métiers du développement durable.

Les clauses d’insertion

Ainsi, dans le cadre de sa politique générale de solidarité et de promotion de l’emploi, elle favorise dans ses commandes publiques, via des clauses d’insertion mises en œuvre par la Maison de l’Emploi de la ville de Bordeaux (par le biais du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Elle incite également les entreprises bordelaises à jouer la carte de l’insertion.
A l’image de l’écoquartier Ginko, reconnu par le ministère de l’Écologie et du Développement Durable comme l’un des plus exemplaires de France, qui intègre dans sa construction toutes les thématiques du développement durable, y compris la dimension sociale liée à la clause d’insertion. Via ce chantier, des jeunes sans emploi s’initient ainsi aux techniques les plus novatrices du bâtiment, avec une sérieuse perspective d’être embauchés en CDI.

L’accompagnement des porteurs de projets et le travail en réseaux

Pour optimiser la structuration de ce foisonnement d’initiatives, la Ville s’est entourée du comité bordelais pour l’innovation économique et solidaire, qui rassemble d’éminents intervenants du secteur, véritables forces de propositions et d’animation du territoire.
Une coopération qui se donne pour objectif de favoriser l’innovation sociale. Face aux besoins de la société moderne, l’économie sociale et solidaire offre un potentiel de créativité à la fois réactif et souple.
En témoignent pour exemple le soutien aux conciergeries, capables de développer des services utiles à l’échelle d’un quartier ou de la ville toute entière, ou encore aux ressourceries destinées à la récupération et à la réutilisation des objets usagers.



Pour parvenir à ses ambitions, la Ville de Bordeaux investit dans la structuration associative en contribuant au financement et à l’animation d’un dispositif simple et efficace : le Fonds social européen (FSE) mesure 4.2.3. Un instrument financier qui permet de subventionner la mise en route d’initiatives relevant du champ de l’économie sociale et solidaire.



Afin de faire évoluer et de structurer son intervention dans le champ de l’ESS, Bordeaux est en cours d’élaboration d’un plan d’action dédié, en lien avec le Comité Bordelais de l’innovation Economique et solidaire.
Ce programme vise à amplifier le soutien, la promotion, la structuration et les initiatives de l’ESS à Bordeaux, notamment dans le cadre du projet urbain de la ville et des perspectives de développement de nouveaux quartiers. Enfin la ville de Bordeaux participe activement au mois de l’ESS depuis plusieurs années.

Enfin, Bordeaux a adopté en 2021 son cadre de partenariat avec les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Retrouvez la délibération en cliquant ici

Année d'adhésion au RTES: 2013

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Mise en place des clauses sociales

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
239 157 habitants
Adresse

Hôtel de Ville, Place Pey-Berland
33077 Bordeaux cedex
France

Contact public

Élu représentant: Stéphane Pfeiffer

Titre : Adjoint à l'emploi et à l'ESS

trésorier du RTES

Chef de projet territorial: Céline LAPEYRE
Service : Direction du Développement Social Urbain