Contribution du RTES à la stratégie nationale de l’ESS
Conformément à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 27 novembre 2023, chaque État membre doit se doter, d’ici fin 2025, d’une stratégie nationale pour l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Le RTES a salué la démarche de co-construction mise en place, à l’échelle nationale et locale, pour l'élaboration d'une stratégie nationale, et s’y est associé, en mobilisant et portant la voix des collectivités territoriales engagées dans le soutien à l’ESS. Cette contribution est issue d’une large consultation menée auprès des 190 collectivités du RTES, et de plusieurs temps de débats organisés au sein du réseau. Elle s’attache plus particulièrement d’une part à renforcer les contributions possibles de l’ESS aux politiques publiques, et d’autre part à favoriser l’engagement des collectivités, dont le rôle est essentiel pour concevoir et conduire la transition vers des sociétés durables et pour assurer la cohésion sociale.
Les attentes vis-à-vis de la stratégie nationale sont à la hauteur de l’urgence des enjeux : il s’agit de donner à l’ESS et aux territoires les moyens de développer une économie non lucrative ou à lucrativité limitée, dans et avec les territoires, de faire de l’ESS un “cap pour une transition juste”, en rappelant les enjeux de démocratie que porte l’ESS.
Il faut souligner le contexte paradoxal actuel, avec des coupes budgétaires sans précédent frappant les acteurs de l’ESS et les collectivités, alors même qu’ils doivent faire face à des besoins croissants de la population. Si le contexte budgétaire doit être pris en compte, nous sommes bien face à des choix politiques, que ce soit au niveau de l’Etat (comme le rappelle l’actualité du rapport du Sénat sur les aides publiques aux entreprises) ou de collectivités. Mieux dépenser, c’est faire le choix de l’ESS !
La stratégie nationale doit nous permettre collectivement de trouver les moyens pour que l’ESS contribue à répondre aux enjeux sociaux, économiques, climatiques, numériques, démographiques et démocratiques, auxquels nous devons faire face. Le RTES propose de confier le suivi de sa mise en œuvre au CSESS, avec la réalisation d’un rapport annuel d’avancement (et une évaluation approfondie à 5 ans).
Retrouvez aussi :
La position d'ESS France : Stratégie nationale de développement de l'ESS