L'ESS dans l'accord de méthode "pour une relance économique, sociale et écologique" entre le Gouvernement et France Urbaine
Le Premier ministre Jean Castex et la présidente de France urbaine Johanna Rolland, Maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, ont conclu le 25 février 2021 un accord de méthode, soulignant la responsabilité majeure des grandes villes, agglomérations et métropoles dans la relance, les réponses aux enjeux de la transition écologique, de la cohésion et la solidarité territoriale dans notre pays. Affichant une enveloppe de 10 milliards d'euros mobilisables par les territoires urbains, cet accord dégage plusieurs axes prioritaires, notamment promouvoir le tissu de proximité (commerce, artisanat, tourisme…) et favoriser l’économie sociale et solidaire.
Le renforcement de la responsabilité des territoires urbains dans la relance économique passe notamment par la signature de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Cet accord de méthode a d'ailleurs donné lieu à la signature du premier CRTE le 26 février, entre le Gouvernement et Nantes Métropole. (Retrouvez notre article dédié aux CRTE et notre article retour sur notre conférence en ligne "La place de l'ESS dans les CRTE").
L'accord de méthode prévoit également de renforcer l’engagement en direction des quartiers politique de la ville, mais aussi de renforcer les coopérations entre territoires urbains, périurbains et ruraux mais aussi d’adapter l’organisation territoriale aux exigences de la relance, des conséquences de la crise et de la construction de la résilience territoriale, dans une logique de différenciation. L’État s’engage aussi à réunir dès maintenant, de manière spécifique et régulière et au niveau régional, les territoires urbains et les régions dans le cadre d’un dialogue tripartite sur la déclinaison des accords régionaux de relance et des Contrats de Plan État-Régions 2021-2027.
Montants financiers mobilisables par les territoires urbains :
- 6,5 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance ;
- 2,3 milliards d’euros au titre du CIV (dont 2 milliards pour l’ANRU) ;
- 1 350 millions d'euros (dont 900 millions d’euros dans le cadre du plan de relance) au titre des transports urbains et des mobilités urbaines.
Cet accord marque également une nouvelle étape dans la relation entre l’État et les territoires urbains, qui s’inscrira également dans les projets de textes législatifs à venir comme le projet de loi 4D.