Guide du Médiateur des entreprises "Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T"
Le Médiateur des entreprises publie un nouveau guide « Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T. Moins de formalités, plus d’opportunités ! » en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l’U2P.
Ce guide pratique est publié à l’occasion du relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics jusqu’à 40 000 € H.T. au 1er janvier 2020 (auparavant jusqu'à 25 000 € H.T).
Pour les achats d’un montant inférieur à 40 K€ HT, les acheteurs peuvent ainsi passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, soit une possibilité étendue pour les collectivités de travailler au plus près des territoires avec les structures de l'ESS.
Ce guide, qui s'adresse d'abord aux entreprises, a pour objectif de :
- mettre l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés,
- démontrer les avantages
- et encourager les structures à franchir le pas.
Avec un volume de 100 milliards d’euros par an, les marchés publics représentent un réel gisement de développement pour les entreprises, en particulier celles de l'ESS.