Une comparaison européenne de France Stratégie sur l'autonomie financière des collectivités territoriales

Cette note d'analyse de France Stratégie révèle que la France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. En revanche, les ressources des collectivités territoriales leur donnent une autonomie de gestion comparable à celle des autres pays européens.

Ainsi, seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Tous les grands pays voisins décentralisent plus que la France, notamment en matière d’éducation et de santé. 

S’agissant des recettes fiscales, les collectivités françaises semblent moins autonomes que dans les pays fédéraux mais autant que dans les autres pays.

La capacité d’emprunt des administrations publiques territoriales est limitée par des règles budgétaires dans la plupart des pays européens. La règle d’or française — qui veut que l’emprunt finance l’investissement et non le fonctionnement — n’est pas plus contraignante que les règles budgétaires imposées aux administrations territoriales des autres pays. Elle se révèle cependant plus efficace puisque les collectivités territoriales françaises sont plutôt moins endettées qu’ailleurs.

Au total, si la décentralisation des dépenses publiques apparaît faible en France, les ressources des administrations territoriales leur confèrent une autonomie de gestion qui n’est pas inférieure à celle des autres pays européens.

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