Le dispositif Achat Socialement Responsable de Mayotte

Depuis 2017, le département de Mayotte déploie le dispositif Achat Socialement Responsable, porté par la CRESS de Mayotte, mettant au profit des collectivités, entreprises, services prescripteurs et SIAE les services d’un facilitateur de clauses sociales et environnementales. En 2020, ce dispositif a été reconnu comme «pratique exemplaire européenne» par la Commission européenne.

Le département de Mayotte, qui compte 35 marchés clausés (qui ont généré 142 066 heures d’insertion, soit 78 emplois à temps plein), insère des clauses sociales dans quasiment tous ses marchés à partir d’un seuil de 70 000 euros. Il constitue l’acheteur public le plus important à Mayotte. 

Par ailleurs, l’année dernière a été marquée par une forte reconnaissance européenne. En effet, Mayotte, via le dispositif Achat Socialement Responsable, a été sélectionnée et référencée le 14 février 2020 par la Commission Européenne parmi les neuf « pratiques exemplaires européennes » à impact social positif en matière de politique d’achats responsables. Ces bonnes pratiques ont été consolidées sous la forme du guide « Buying for social impact » à destination des 28 pays membres et de ses 281 régions (dont 9 RUP et 26 PTOM).

C’est ainsi que la CRESS de Mayotte et le conseil départemental de Mayotte ont été invités à plusieurs reprises pour présenter la méthodologie mahoraise des Achats Responsables à des événements nationaux et européens tels que :

• la semaine européenne des cités et des régions pour un atelier sur notre commande publique exemplaire ;

• la conférence « pourquoi et comment acheter responsable » du salon ESS Sud organisé par la CRESS PACA ;

• le webinaire ESS 2024 organisé par Les Caneaux dans le cadre des JO 2024 de Paris.

Retour d’expérience de Douriati HASSI, directrice de la commande publique du conseil départemental de Mayotte :  "Un exemple concret est celui du marché de formation professionnelle, qui constitue une manne financière annuelle assez conséquente. Quand on cherche bien il n’y a pas un secteur où on ne peut pas faire de l’insertion. Dans le secteur de la formation, tout comme dans tous les secteurs il y a tout type de métiers impliqués de façon directe ou indirecte : du ménage, à la prestation intellectuelle. Participer du près ou de loin dans la vie de l’entreprise dans l’activité sur laquelle nous avons fait le marché durant la période d’exécution du marché. On doit être ouverts d’esprit quant aux métiers et niveau de qualiifaion à proposer. Sinon ce serait très réducteur. C’est pourquoi, avec l'appui de la CRESS de Mayotte nous avons décidé d’y insérer des clauses sociales."  

Selon le facilitateur des clauses sociales, ce marché, prévu pour la période 2019-2020, a généré 3 049 heures d'insertion, et a permis d’insérer 9 personnes sur diverses missions : des agents d’entretien, assistance administrative, formateur de remise en niveau de français et d'outils informatiques, agent de sécurité. Parmi ces bénéficiaires, 2 sont actuellement en CDI.  

La diversité des marchés clausés, réservés par le département constitue un réel levier d’insertion : BTP, entretien, formation, transport scolaire, fournitures, frais de bouche, etc.

Contact : 

Douriati HASSI, directrice de la commande publique du conseil départemental de Mayotte, douriati.hassi@cg976.fr

Eirini ARVANITOPOULOU, Responsable - Achat socialement responsable, CRESS de Mayotte, eirini@cress-mayotte.org