Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 8 décembre 2020

Le département de Meurthe-et-Moselle lance un AMI "La Boite à Initiatives Départementales"

Dans un contexte socio-économique en pleine mutation, le Département de Meurthe-et-Moselle lance un Appel à Manifestation d’Intérêt "Boite à Initiatives Départementales 54" pour soutenir l’émergence et l’expérimentation d’idées nouvelles répondant aux critères de l’innovation sociale et croisant les compétences du Département.

Dépôt des candidatures : au fil de l’eau.

L’innovation sociale consiste à apporter des réponses nouvelles aux problématiques actuelles auxquelles ni le marché ni les pouvoirs publics ne répondent à eux seuls .Elle implique la participation et la coopération des acteurs concernés notamment les utilisateurs et usagers. Elle permet d’élaborer des réponses nouvelles aux besoins sociaux peu ou mal satisfaits.

Le département souhaite soutenir pleinement ces initiatives en apportant des solutions  en accompagnement et/ou en financement.

Cet AMI s'adresse aux citoyens ou collectif de citoyens et/ou structures qui partagent les valeurs de l’ES qui proposent des initiatives innovantes répondant à des besoins spécifiques identifiés et / ou à des aspirations d’intérêt général, porteuses des valeurs de l’ES.

Les innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution, (…). Sont éligibles les initiatives en phase d’émergence et de préfiguration c’est-à-dire :

  • en phase d’idéation avec des idées en cours de structuration qui n’ont pas encore de modèle économique clair, ou la rentabilité est incertaine,

  • en phase de préfiguration d’émergence (étude de faisabilité, aide au démarrage, études actions …).

Elles doivent avoir une perspective de création d’activités et d’emplois.

Modalités de sélection :

Etape 1 : dépôt d’un formulaire comportant les éléments du projet,

Etape 2 : examen des dossiers par un Comité partenarial d’étude et d’orientation

Etape 3 : accompagnement sur mesure des projets sélectionnés par un référent désigné issu du comité partenarial et mobilisation des outils existants afin d’apporter une réponse adaptée et circonstanciée,

Etape 4 : les initiatives les plus avancées après avis favorable du Comité se verront ouverts la possibilité de déposer un dossier de soutien financier auprès du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle afin de financer des dépenses de fonctionnement ante création et nécessaires à la concrétisation du projet.

Dépenses éligibles (en fonctionnement)

  • Prestations de conseil pour : réaliser une étude de faisabilité, de marché, ...

  • Prestations liées à la mise en place de tests, de prototypes, d’expérimentation

Nature et montant de l’aide

Aide maximum de 4 000 € par projet calculée selon l’économie générale du projet et du plan de financement de ce dernier dans la double limite de 20 % de la dépense subventionnable et des crédits disponibles alloués à ce dispositif.

Le montant des dépenses subventionnables doit être au minimum de 500 euros.

Le bénéficiaire devra assurer un autofinancement d’au moins 20 %.

Formulaire téléchargeable  sur meurthe-et-moselle.fr/boite-a-id54

Contact : Catherine Mengel, chargée de mission, Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, cmengel@departement54.fr