Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

Publié le 25 mai 2004

Le Conseil général de l’Isère, la CAPI et la CAPV lancent un appel à projets ESS commun.

​Le Département de l’Isère lance, en partenariat avec la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère (CAPI) et la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), un appel à projets « Economie sociale et solidaire » intitulé « consolidation de la performance économique des structures de l’ESS et émergence de l’innovation » sur l’ensemble des territoires isérois. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 septembre 2012.

La mise en œuvre d’un appel à projets Département-Intercommunalités est une première en France et constitue une démarche innovante.

A qui s'adresse cet appel à projets ?

-Aux structures de l'économie sociale et solidaire dont un établissement est en Isère
-Aux structures d’insertion par l’activité économique

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Critères d’éligibilité communs au Département de l’Isère, la CAPI et la CAPV :
-le caractère novateur des actions proposées,
-la pérennité des projets engagés dans le temps,
-les créations de valeur économique et d’emplois,
-l’ancrage territorial, s’inscrivant notamment dans une démarche collective des acteurs de l’ESS.

Le porteur de projet devra renseigner le dossier de demande de subvention qui permettra de présenter :

-le diagnostic de l’environnement économique et social motivant le projet

-les objectifs et les impacts de l’action, les bénéficiaires et les effets attendus

-les moyens de l’action et les compétences nécessaires à la réussite du projet.

Les dossiers seront étudiés par un comité composé de représentants des collectivités porteuses de l’appel à projets et des acteurs de l’ESS invités, assistés par des personnes qualifiées.

Pour en savoir plus, télécharger le dossier de candidature et le règlement de l'appel à projets.

Contacts :
-Conseil général de l‘Isère : Direction de l’aménagement des territoires
Service de l’économie et de l’agriculture
Isabelle Metert : 04 76 00 64 35, i.metert@cg38.fr
Christine Bosch-Franchino: 04 76 00 33 24, c.bosch@cg38.fr

-Communauté d’agglomération Portes de l’Isère (CAPI) pour les projets ressortant du territoire de la CAPI :
Développement économique
Hugo Nivoix : 04.74.27.69.13, hnivoix@capi38.fr

-Communauté d’agglomération du Pays voironnais (CAPV) pour les projets ressortant du territoire de la CAPV :
Service économie
Sylvie Billès : 04 76 27 94 25, sylvie.billes@paysvoironnais.com