La parole à Antony Caps, vice-président du Département de Meurthe-et-Moselle délégué à l’attractivité, au sport, à l'ESS et à l’agriculture

Antony Caps, vice-président du Département de Meurthe-et-Moselle délégué à l’attractivité, au sport, à l’économie sociale et solidaire et à l’agriculture, revient pour nous sur les principaux axes de la politique ESS départementale, les défis qu’elle rencontre dans le contexte budgétaire actuel, ainsi que son regard sur le projet TRESSONS co-porté par le RTES et l'Avise.

Quels sont les principaux axes de la politique ESS départementale ? 

Le Département de Meurthe-et-Moselle est résolument engagé dans l’amplification du déploiement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Nous abordons ce champ dans une acception large, incluant également l’entrepreneuriat engagé. Depuis 2008, la volonté politique du Département d’œuvrer en faveur de l’ESS est inscrite dans l’ADN de notre action et a été réaffirmée et renforcée dans le projet départemental 2022-2028. L’ESS fait partie d’un futur souhaitable, reposant sur une économie plus orientée vers les besoins humains, prenant en compte les enjeux des transitions, incarnant un autre rapport au travail et enrichissant la démocratie. Ce n’est pas une économie à part, c’est une économie à part entière, qui a un poids important, ne serait-ce qu'en nombre d'emplois sur le territoire : les emplois ESS représentent 12,5 % de l'ensemble des emplois (la moyenne régionale est à 11,6 %, et la moyenne nationale est à 10,6%). C’est une économie qui mobilise environ 782 M€ de masse salariale brute.

Si la loi NOTRe a retiré aux Départements l’essentiel de leurs capacités à agir dans le champ économique, elle a conforté leurs compétences en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales. Cela nous donne une responsabilité transversale, de proximité et d’appui aux territoires.

C’est pourquoi, pour accélérer le développement de l’ESS, le Département a fait le choix :

• d'avoir une organisation au plus près des territoires, qui se décline par un apport en ingénierie et en ressources s’appuyant notamment sur un Chargé Territorial de l’Economie Solidaire (CTES) sur chacun des 6 territoires d’intervention du Département. Ces CTES ont une forte agilité intellectuelle et une culture technique sur de nombreux sujets pour un bon niveau d’accompagnement des porteurs de projets. Ils travaillent en transversalité et s’appuient sur une fonction ressources au niveau central, qui assure l’animation et la cohérence de la mise en œuvre de la politique départementale sur les territoires, en lien avec les directions thématiques du Département : transition écologique, agriculture, tourisme, culture, sport, santé, insertion,
• d'accompagner toute démarche vertueuse de développement solidaire, caractérisée par l’ancrage local, l’utilité sociale, la prise en compte de l’environnement, la gouvernance démocratique, le partage de la valeur, tout en encourageant l’innovation sociale ; et d'accompagner tout entrepreneur engagé qui, par son projet, contribue à la transformation positive de la société et du territoire en mettant l’accent sur des valeurs humaines, sociales et environnementales,
• de sensibiliser les jeunes notamment par le biais de partenariats avec l’association Entreprendre pour Apprendre, ou avec l’Université de Lorraine et le Pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine Peel sur l’Entreprendre autrement
• et enfin d'être exemplaire dans notre  action à travers nos politiques publiques (SPASER, clauses sociales, Territoire de Commerce Equitable,…) et la transversalité de l’ESS dans les politiques publiques.

Notre politique est structurée autour de 4 quatre axes stratégiques :

1. Répondre « autrement » aux besoins sociaux et économiques du territoire en incluant les valeurs de l’ESS et en les traduisant en opportunités entrepreneuriales.
2. Faire émerger, accompagner et favoriser de nouveaux modèles de développement plus responsables, plus durables et viables économiquement, et accompagner la structuration et le changement d’échelle de l’ESS.
3. Expliquer, démontrer, valoriser et convaincre de la plus-value de l’ESS. Montrer qu’elle a toute sa place dans le changement de notre modèle de développement, qu’elle permet un partage de la valeur équitable et qu’elle est en mesure de répondre aux transitions écologiques, démographiques, sociales, sociétales, etc.
4. Contribuer à rendre le territoire plus attractif à travers le prisme de l’ESS, en montrant qu’une nouvelle voie peut se dessiner : celle d’une économie responsable.

Afin de rendre davantage visible l’ESS et l'entreprenariat engagé, notamment auprès du grand public, le Département organise depuis 2022 une grande manifestation, le Village des Solutions de demain. Durant 2 jours, ce Village est l’occasion pour les professionnels (plus de 80 exposants) comme pour le grand public de découvrir et d’échanger sur les grands enjeux de société, pour penser une société plus juste et plus durable, avec des grands témoins comme Salomé Saqué en 2024 ou Rob Hopkins en 2023. C’est également l’occasion de remettre les Trophées de l’encouragement. Cet événement d’ampleur régionale est organisé avec de nombreux partenaires, notamment la Région Grand Est, l’Université de Lorraine ainsi que des acteurs de l’ESS (en particulier la CRESS, France Active Lorraine, le Mouvement Associatif) et le soutien de Fondation MACIF et de la MAIF.  

Quels sont les défis du Département notamment dans le contexte budgétaire actuel ? Quelles conséquences pour les acteurs de l'ESS ?

Le Département de Meurthe-et-Moselle a adopté en 2022 un projet départemental ambitieux en faisant de la jeunesse une priorité, en renforçant son intervention en matière de solidarités humaines et territoriales, son engagement en matière de transition écologique et en développant les démarches participatives. Depuis le printemps 2024, et compte tenu de la responsabilité toujours plus grande des départements en matière d’action sociale, sans les moyens financiers nécessaires dédiés, on constate une dégradation brutale de leur situation budgétaire qui, au regard de leurs compétences et de leurs recettes affectées, connaissent tous un effet ciseau plus ou moins prononcé sur leur section de fonctionnement.

Les incertitudes liées au contexte national nous ont amené, comme d’autres départements, à repousser le vote du BP 2025 en mars, avec un objectif de réduction des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant l’ambition affichée dans le projet départemental au service d’une Meurthe-et-Moselle audacieuse, solidaire et citoyenne. C’est un enjeu majeur pour les acteurs locaux, en particulier ceux de l’ESS.

Je ne préjuge pas de l’issue du vote du budget, mais l’exécutif départemental de Meurthe-et-Moselle fait le choix de ne pas faire de coupe sombre dans telle ou telle politique publique. Lorsque cela a été possible, nous avons même proposé de mettre en œuvre de nouvelles initiatives, afin de soutenir le tissu local, comme nous l’avions fait par ailleurs au moment de la crise Covid.

L’ESS va davantage subir les conséquences des restrictions budgétaires nationales et locales. Certaines structures (notamment dans le champ de l’insertion par l’activité économique ou la solidarité) alertent en particulier le Département, et font état de besoin d’accès à un financement pérenne pour inscrire leur action d’accompagnement des publics dans la durée, mais aussi de temps de professionnalisation de leurs permanents et de moments d’échanges entre pairs et/ou partenaires, ainsi que d’une reconnaissance et d’une valorisation de leur engagement participant au bien commun nécessaire pour la cohésion sociale sur les territoires.

La mobilisation du DLA (Dispositif Local d’Accompagnement), que soutient financièrement le Département, permet chaque année à une soixantaine de structures de l’ESS de bénéficier d’un accueil, d’un diagnostic réalisé par France Active Lorraine, et le cas échéant d’un accompagnement adapté à la problématique rencontrée. Ce dispositif permet d’éviter davantage de fragilités au sein des structures de l’ESS.

Nous devons collectivement être attentifs à la réduction des crédits alloués à l’ESS qui pourrait entraîner la destruction de nombreux emplois, réduire les services de proximité, et fragiliser les modèles économiques des structures qui sont déjà complexes à stabiliser pour concilier viabilité économique et utilité sociale. Nous devons faire preuve d’intelligence collective pour démultiplier nos moyens. C’est tout l’enjeu du partenariat novateur avec la Région Grand Est qui sera mis en place lors de la session de mars 2025 (appel à projets Agir en 54), et de la mobilisation d’autres sources de financement, je pense notamment aux fondations. 

Le RTES co-porte le projet TRESSONS, un programme sur le développement de l'ESS dans les territoires ruraux et notamment sur les apports possibles de l'ESS pour faire face aux enjeux de l'installation agricole. En tant qu'élu en charge à la fois de l’ESS et de l’agriculture, quel regard portez-vous sur ces enjeux ?

Un regard forcément attentif, étant donné le caractère pour le moins préoccupant de la situation. Le Département est actif notamment à travers sa compétence portant sur les aménagements fonciers agricoles et forestiers, à travers une participation active à 2 Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et via des conventions de partenariat avec les organisations professionnelles actives en matière d’installation, dont Terre de liens Lorraine, qui accompagne de longue date l’installation en agriculture bio de personnes éloignées de l’emploi.

Nous coopérons et soutenons financièrement également en amont le centre Alpa-IS4A qui assure la formation de ce même public, ainsi qu’en aval, pour la commercialisation locale des productions de Meurthe-et-Moselle, avec 2 associations, Saveurs paysannes et Fermiers lorrains, et avec la coopérative Paysan bio lorrain, pour stimuler à la fois la vente directe et l’approvisionnement de la restauration hors domicile – en premier lieu au sein de la quarantaine de cuisines des collèges du territoire.

Toutes les étapes doivent être prises en compte et, au vu de l’ampleur et de la complexité des défis, seule la coopération la plus large possible peut permettre d’atteindre des résultats tangibles. Les acteurs de l’ESS le savent bien et sont engagés de longue date dans la recherche et la mise en œuvre de solutions.