Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Panorama de l'ESS sur le territoire

6,8 % d’acteurs de l’ESS
520 établissements employeurs (5 824 emplois) dont 51 % en quartier politique de la ville.
98 % d’associations.

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS :

1,5 ETP sur le Pôle Innovation Sociale de la Direction Emploi et Politique de la Ville :
- Responsable innovation sociale
- Chargée de mission innovation sociale

Budget alloué 2021 : 524 000 €

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le plan d’actions 2022 - 2024 en faveur de l’ESS s’articule autour de trois axes :

Axe 1 :  Inscrire l’ESS dans les enjeux de développement économique du territoire

L’économie sociale et solidaire participe à la création mais aussi à la préservation à toute une série de biens communs essentiels qui contribuent de manière majeure au bien-être individuel et collectif. A ce titre, l’agglomération souhaite :

  • Développer les compétences sociales et professionnelles des habitants ;
  • Accompagner la diversification du territoire ;
  • Permettre le passage de l’économie informelle à l’économie formelle ;
  • Favoriser l’accès à tous à une alimentation saine et locale.

Axe 2 :  Accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire

L’agglomération souhaite accompagner les porteurs de projets dans la création de leur entreprise et dans la pérennisation de leur activité à travers le soutien aux dispositifs suivants :

  • Le programme EMERGENCE porté par le réseau France Active ;
  • Le Dispositif Local d’Accompagnement ;
  • Les appels à projets ESS ;
  • Les achats responsables à travers la commande publique et les clauses sociales ;
  • L’accès aux locaux.

Axe 3 :  Communiquer, sensibiliser et promouvoir l’économie sociale et solidaire

L’agglomération souhaite poursuivre l’animation d’une dynamique locale favorable à l’émergence de projets d’ESS, à un changement d’échelle des initiatives, à la pérennisation de partenariats innovants mais aussi à une sensibilisation et une acculturation des différents publics.

Pour cela, elle déploie le programme suivant :

  • Le mois de l’économie sociale et solidaire ;
  • Un évènement dédié aux initiatives solidaires ;
  • La semaine de l’ESS à l’école ;
  • La coopérative de Jeunes Majeurs.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité  :

  • La communauté des ambassadeurs

L’agglomération Roissy Pays de France anime la communauté des ambassadeurs de l’ESS qui regroupe les villes du territoire désireuses de participer au développement de l’ESS. Cette communauté participe à l’élaboration d’un plan d’actions adapté au besoin des territoires, favorise l’émergence de nouveaux projets créateurs d’emploi, et valorise les initiatives locales.

  • L’appel à projets ESS

Depuis 2020, l’agglomération soutient la création ou le développement de nouvelles initiatives inscrites dans l’ESS à travers la publication d’un appel à projets annuel. Doté d’une enveloppe de 100 000 €, cet appel à projet a permis en 2021 de soutenir 12 projets inscrits dans les champs de la transition écologique, de la santé, du numérique ou encore de l’éducation populaire.

Année d'adhésion au RTES: 2017

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
345 988
Adresse

6 Bis avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy en France
France

Région
Contact public

Élu représentant: Benoit Jimenez

Titre: Vice-président en charge de l’emploi, la formation, la politique de la ville et ESS

Référente ESS: Pauline Camaille, chargée de mission innovation sociale

EPT Plaine Commune

Panorama de l'ESS sur le territoire

Retrouvez le diagnostic ESS réalisé par la CRESS Ile-de-France paru en 2021.

Budget annuel consacré à l’ESS

Au sein du Service développement local (6 agents), 3 chargées de mission sont spécifiquement dédiées à l’ESS. En 2022, la politique publique d’ESS dispose d’un budget de 310 000€ en fonctionnement et de 125 000€ en investissement. Ce budget n’inclut ni la masse salariale, ni le budget de l’hôtel d’activités ESS géré par la collectivité.

Le service porte également la mise en œuvre du Plan alimentaire territorial (1 ETP dédié), qui croise énormément de sujets ESS, et qui est doté d’un budget de 100k€ distinct du budget ESS. Le reste de l’équipe est constitué de l’assistante et du responsable.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

1/ Accompagner  les projets tout au long de la vie des structures : favoriser l’émergence de projets et la consolidation des structures existantes ; faciliter l’accès à l’immobilier d’activités et à la commande publique ; accompagner les démarches de coopération économique.

2/ Financer les structures de l’ESS

3/ Animer le territoire par des temps de rencontre et de travail partagé

Année d'adhésion au RTES: 2003

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

1/ Accompagner :

  • conventions d’objectifs et de financement avec les acteurs-clés (FOL 93-DLA ; France Active Métropole 93 ; InserEco-tête de réseau SIAE93 ; CRESS IDF)
  • création/gestion d’un hôtel d’entreprises ESS de 400m²
  • facilitation de l’accès à des financements structurants (fonds européens, ANRU, Banque des territoires...) pour les acteurs de l’ESS
  • appui (humain et financier) à la structuration de coopérations, comme les PTCE émergents (Pôpe, Pot Kommon...)
  • Retrouvez une présentation de la politique de soutien à la mutualisation et à l'accès au foncier des acteurs de l'ESS dans la partie dédiée du ReperESS du RTES paru en 2025 "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS - enjeux et leviers pour les collectivités locales"

 2/ Financer :

  • pilotage de 2 appels à projets (confortation économique : 175k€ ; transition écologique avec les habitants : 150k€)
  • prise de participation dans les SCIC (120k€ investis dans 4 SCIC depuis 2018)
  • participation de 50k€ au Fonds d’avance remboursable, fonds d’aide à la trésorerie spécifique à la Seine-Saint-Denis

3/ Animer :

  • comité de suivi : journée professionnelle annuelle, visant à faciliter la co-construction de la politique publique de l’ESS
  • revue des projets déposés à l’AAP ESS : associe au choix des lauréats les différents services en interne, les différents échelons de collectivités, les services de l’Etat, les têtes de réseaux, les structures de l’accompagnement, des établissements bancaires, etc.
Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
435 000 habitants
Adresse

21 avenue Jules Rimet
93218 Saint-Denis Cedex
France

Région
Contact public

Élu représentant : Azzedine Taïbi

Titre : 3ème vice-président à l'ESS

Service Développement local : Marianne Villain et Philippe Mignard, chargée de mission ESS et responsable de service

Ivry-sur-Seine

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
63 309 hab
Adresse

Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex
France

Région
Contact public

Élu référent: Atef Rhouma, adjoint au maire délégué Commerces, artisanat et marchés. Activité économique et emploi. Economie sociale et solidaire.

Agent référent: Alain Baure, Responsable du service Affaires foncières locatives et commerciales, référent ESS

Bagnolet

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
35 442 hab
Adresse

Place Salvador-Allende BP 35
93171 Bagnolet Cedex
France

Région
Contact public

 Élue référente: Gyöngyi BIRO, Maire-adjointe chargée de l'économie sociale, solidaire et circulaire commerce et artisanat

Service référent: Elise Mainsant, directrice du développement territorial

Stains

Panorama de l'ESS sur le territoire

Stains est membre de l’établissement public territorial Plaine Commune qui exerce la compétence ESS depuis 2006 dans une logique de développement économique.

A Stains comme à Plaine Commune, le dynamisme local  de l’ESS est fort et porté en majorité par un tissu associatif riche, avec également quelques acteurs entrepreneuriaux (SCIC, SIAE, Entreprise ESUS…) qui portent des projets en lien autour de l’agriculture urbaine, de la valorisation des déchets, du réemploi…

Budget / Moyens affectés à l'ESS

Marchés de services et travaux allouée à des structures d’insertion par l’activité économique
Co-financement d’un projet d’urbanisme transitoire dédié à des activités ESS
Fonds de soutien aux initiatives associatives.
Chargé·e de mission dédié·e au développement de l’ESS

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Afin de favoriser un développement économique local, endogène et durable, la Ville soutien activement le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), une économie ancrée sur le territoire et qui défend des valeurs de solidarité.

Cette forme alternative d’économie doit plus que jamais jouer un rôle central dans le développement économique, sans entrer en opposition avec l’économie classique et se cantonner à un rôle secondaire, car elle met l’humain, le territoire et le social au centre de la question économique.

Le secteur de l’ESS est un pilier de la transition écologique et solidaire : il contribue aux politiques de transition, à l’insertion professionnelle et à l’inclusion.

Améliorer la vie des habitants en sortant de l’économie du tout-jetable, en préservant les ressources naturelles, et en créant de nouveaux emplois, ce sont quelques-unes des ambitions portées par les associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire soutenues par la Ville.

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

  • Le pôle ESS

L’ancien collège Maurice Thorez, au cœur du quartier du Clos Saint-Lazare, est en cours de reconversion dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) piloté par Plaine Commune. La Municipalité a choisi d’en faire un pôle multiservice et d’économie sociale et solidaire regroupant des services municipaux et des associations locales du secteur de l’ESS.  Trois associations de l’économie sociale et solidaire sont déjà installées au sein de ce pôle. Le site a vocation à évoluer pour consolider leur développement, accueillir d’autres acteurs de l’ESS, et renforcer les liens entre le centre administratif et les structure de l’ESS.

  • La Foire des savoir-faire

La ville met en avant les acteurs de l’économie durable et de la solidarité avec l’organisation annuelle d’une Foire des savoir-faire solidaires. Cette manifestation vise à valoriser le patrimoine architectural, naturel et immatériel du territoire, à ancrer le développement économique dans le développement local et à défendre les valeurs de l’ESS : entreprendre, produire et consommer autrement. La Foire des savoir-faire est un évènement festif et solidaire, qui met en lumière les porteurs de projet qui valorisent le territoire, ses habitants, et ses acteurs économiques.

  • La Petite Boutique de Stains

Dans le cadre de la revalorisation de son centre-ville, la ville a transformé un local commercial en une boutique de produits artisanaux et alimentaires issus de l’économie alternative, co-gérée par des acteurs ESS. Le projet croise les enjeux de développement commercial, de soutien à l’économie sociale et solidaire et de transition écologique,

  • Le Programme d’Investissement d’Avenir Ville Durable et Solidaire

Piloté par Plaine Commune, ce programme comprend six pistes d’innovation faisant la part belle aux acteurs de l’ESS dans les domaines du transport, du logement, de la valorisation locale des déchets, ou encore de l’agriculture urbaine.

Année d'adhésion au RTES: 2020

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
38 720 hab
Adresse

6 avenue Paul Vaillant Couturier
93241 Stains Cedex
France

Région
Contact public

Élu référent: Abdelhak ALI KHODJA

Titre: Maire-adjoint en charge de la transition écologique et de l’ESS

Chargé de mission Agenda 21, développement durable et économie sociale et solidaire: Ludovic Spengler

Champigny-sur-Marne

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

  • En lien avec le PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial) du territoire

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

2 projets de tiers lieux en cours :

1/ dans le cadre phase II de l’ANRU et orienté incubateur d’entreprise

2/ soutien projet SCIC 1/3 transition écologique et incubateur de projet

Année d'adhésion au RTES: 2001

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
78 000
Adresse

Hôtel de ville - 14 rue Louis-Talamoni
94500 Champigny-sur-Marne
France

Région
Contact public

Elu référent: Philippe Lhoste

EPT Grand Paris Sud Est Avenir

Budget annuel consacré à l’ESS

92 900€ (hors frais de personnel et subventions allouées aux associations)

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Sur le territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), le secteur de l’ESS représente 6,5% des emplois, soit 11% des emplois privés et 8,6% des entreprises. Engagé pour le développement d’un territoire inclusif, solidaire, innovant et durable, GPSEA accompagne et soutient de nombreuses initiatives par le biais d’un accompagnement pérenne.

1. Favoriser la démarche de mutualisation et de coopération des acteurs locaux. Il s’agit d’encourager à la fois la mutualisation des moyens et les projets de développement économique local entre acteurs publics et privés. Dans cet axe, l’action de la collectivité vise à soutenir les dynamiques d’échanges entre acteurs ; à renforcer les liens entre l’ESS et d’autres politiques publiques ; à développer les relations entre les structures de l’ESS et les entreprises locales ; à faciliter les mutualisations de moyens entre les structures ; et enfin à développer la recherche en ESS en s’appuyant notamment sur l’Université Paris Est Créteil.

2. Renforcer l’accompagnement et le financement des projets de l’ESS répondant aux besoins socio-économiques du territoire. Le territoire s’attache pour cela à mettre les projets de l’ESS en lien avec les réseaux d’accompagnateurs du territoire ; à promouvoir le modèle des coopératives et l’entreprenariat social ; à susciter l’émergence d’initiatives solidaires via un appel à projets annuel ; à tenter de trouver des solutions aux besoins immobiliers des entreprises de l’ESS ; et à optimiser la mobilisation des partenaires financiers.

3. Développer les actions de sensibilisation et de promotion de l’ESS afin de renforcer sa visibilité. La collectivité a pour missions de participer ou organiser des évènements de promotion du secteur ; de créer / actualiser des outils de communication ; de s’appuyer dans chaque ville sur une structure existante ou en projet qui serait la « vitrine de l’ESS » au niveau local et faire également de GPSEA une « vitrine de l’ESS » en tant qu’acheteur public et employeur.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Développer les relations commerciales entre structures de l’ESS et entreprises locales : Notamment via les politiques RSE des entreprises, du mécénat ou un travail de mise en réseau, GPSEA souhaite créer des liens entre les structures de l’ESS et les entreprises locales. Via des évènements mis en place par le territoire tel que le Top 10 (Convention d’Affaire) GPSEA impulse la prise de contacts afin de permettre des expérimentations. L’évènement a permis à une dizaine de structures de l’ESS de rencontrer 50 entreprises locales.

Repérer et soutenir des projets de l’ESS : Initié en 2016, un appel à projets annuel a permis à 17 structures de l’ESS de bénéficier d’un fond de soutien à hauteur de 25 000 euros par an : épiceries sociales, espace de coworking, tiers lieux, ateliers d’auto-réparation de vélos dans les quartiers, maraichage bio, tourisme fluvial solidaire, logistique du dernier kilomètre par triporteur électrique, outils de financement solidaires, entreprise de compostage, supermarché coopératif, épicerie sociale, etc.

Accompagner les porteurs de projet ESS : Depuis 2019, un accompagnement individualisé et gratuit est proposé aux entrepreneurs pilotant des projets à forts impacts environnementaux et sociaux. Ce soutien sur mesure est réalisé par un prestataire spécialisé qui peut être mobilisé aux différentes étapes du projet, de l’idée au changement d’échelle. Inscriptions via le lien http://ess.sudestavenir.fr/

Créer un réseau d’acteur et Sensibiliser le grand public aux enjeux de l’ESS : Des temps d’information et des ateliers thématiques sont proposés dans le cadre du bassin d’emploi. A titre d’exemple, des ateliers ont ainsi été organisés à la Maison de l’innovation et de l’entreprenariat étudiant de l’UPEC, en lien avec la Chambre régionale de l’ESS et la Région Ile-de- France.

Parmi les thématiques abordées, les marchés réservés aux structures de l’ESS dans le cadre des Jeux Olympiques 2024, l’accès à une offre immobilière adaptée aux ressources et au fonctionnement des acteurs de l’ESS, le mécénat de compétences ou le montage de coopératives éphémères, etc. Les évènements peuvent être ouverts aux publics selon les thématiques.

Année d'adhésion au RTES: 2003

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
321 066 habitants
Adresse

14 rue le Corbusier
94000 Créteil
France

Région
Contact public

Élue représentante : Pauline Anamba Onana

Titre : vice-présidente emploi, économie sociale et solidaire, insertion de GPSEA

Châtillon

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
37010 hab
Adresse

1, Place de la Libération
92320 Châtillon
France

Région
Contact public

Élu référent: Jean-Pierre Ferré, conseiller municipal délégué économie sociale, solidaire et circulaire, jumelage

Service référent: Anne-Charlotte Grüner, direction service animation commerciale et attractivité