FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) JURIDIQUE

Le RTES a renforcé son équipe salariée pour répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de collectivités adhérentes sur des questions d'ordre juridique qui ne trouvent pas de réponses adaptées à ce jour.

Plus d'informations dans notre article dédié

Nous vous proposons ici de retrouver les 1ères questions traitées (accessibles pour les collectivités adhérentes. Pour adhérer au RTES, cliquez ICI).

• Une commune peut-elle être sociétaire d'une SCIC aux côtés de son EPCI ? Pour en savoir plus, cliquez ici

• Quelle garantie d'emprunt par une collectivité territoriale ? Pour en savoir plus, cliquez ici

• Quel apport en nature d’une collectivité territoriale à une SCIC ? Pour en savoir plus, cliquez ici

• Quel soutien d'une collectivité à un abattoir en SCIC ? Exemple du département de la Nièvre - Pour en savoir plus, cliquez ici

• Quels risques et responsabilités d'une collectivité et de ses représentants au sein d'une SCIC ? - Pour en savoir plus, cliquez ici

• Mise à disposition d’agents territoriaux en faveur de l’ESS – Expérimentation « mécénat de compétence »  - Pour en savoir plus, cliquez ici

• Comptabilisation par la collectivité de sa participation au capital d’une SCIC - Pour en savoir plus, cliquez ici

• Dons en nature aux acteurs de l'ESS : quelles possibilités pour les collectivités ? - Pour en savoir plus, cliquez ici

• Une régie publique locale peut-elle participer au capital d’une SCIC ? - Pour en savoir plus, cliquez ici

• Participation d’élu.e.s à l’ESS et risque de conflit d’intérêt - Pour en savoir plus, cliquez ici

• Face à un locataire ESS, une collectivité peut-elle faire une réduction sur le montant d'un loyer ? Pour en savoir plus, cliquez ici

• Qu’entend-on par “structures « équivalentes » aux SIAE et ESS” dans les marchés publics ? Pour en savoir plus, cliquez ici

• Une subvention à l’ESS peut-elle servir à acquérir des parts de société immobilière ? Pour en savoir plus, cliquez ici