Enquête sur les SPASER

La commande publique constitue un enjeu essentiel de mieux en mieux reconnu pour le développement d’une économie plus solidaire. Le RTES travaille sur la sensibilisation, la promotion et l'évaluation des Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) adoptés par les collectivités locales avec la volonté de favoriser l'échange de bonnes pratiques entre ses collectivités adhérentes, ainsi que la valorisation de celles-ci (une publication est prévue fin 2020/début 2021 sur ce sujet).

Pour rappel : l’article 13 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a instauré l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Sont concernés les collectivités territoriales et leurs groupements lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT.

Le code de la commande publique précise (art. L2111-3) : "Ce schéma, rendu public, détermine les objectifs de politique d'achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d'une économie circulaire."

Votre collectivité a adopté un SPASER ?

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour répondre à ce très court questionnaire. Vos réponses nous permettront de mettre à jour l'état des lieux sur les SPASER que le RTES réalise, avec le soutien de l'Etat.

Retrouvez ici l'état des lieux réalisé en janvier 2020 : https://www.rtes.fr/etat-des-lieux-sur-les-spaser-janvier-2020

Prochains temps autour des achats publics responsables : 

• 17 & 18 novembre - les 48h de l'achat responsable en Grand Est organisés par la CRESS Grand Est. Le RTES intervient le 18 novembre de 14h à 14h45 sur les SPASER (schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables).

• 30 novembre de 10h à 12h - Webinaire "Achats solidaires et relance économique", co-organisé par France Urbaine, le RTES et les Canaux. 

• 7 décembre - Ouverture de  la semaine TRAIDS (TRansition vers des Achats Inclusifs Durables et Solidaires), co-organisée par la CRESS Occitanie et la Région Occitanie. Le RTES interviendra lors d'une table-ronde le lundi 7 décembre de 14h à 16h, "Commande publique et achats responsables face à la dynamique de
  relance économique : enjeux et perspectives ?"