Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 13 janvier 2022

Départements, comment soutenir l'Economie sociale et solidaire sur vos territoires ? - conférence en ligne novembre 2021

Dans le cadre de l’événement CarrefourCo d’IdealCo, le RTES organisait un partage d'expériences “Départements, comment soutenir l’ESS sur vos territoires ?” , avec les témoignages des conseils départementaux du Pas-de-Calais, de l’Ille-et-Vilaine et de la Moselle qui développent des politiques de soutien à l’ESS.

 

  • Bénédicte MESSEANNE, vice-présidente en charge du développement économique et numérique, pôles de compétitivité, artisanat, économie sociale et solidaire, conseil départemental du Pas-de-Calais

La politique de soutien à l’ESS dans le Pas-de-Calais démarre en 2014 par l’installation d’un conseil de l’ESS, qui rassemble les acteurs de l’ESS, pour travailler en co-construction avec les acteurs, en lien avec les compétences du département. Suite à la loi NOTRe, il a été fait le choix de conserver une politique ESS avec la volonté qu'elle irrigue tous les domaines de compétence du département.

Pour aller plus loin, un budget citoyen, qui s’appuie sur la co-construction de projets avec les habitants a été mis en place. Les citoyens ayant une idée, la dépose sur une plateforme, puis les citoyens sont appuyés et guidés au travers d’ateliers pratiques pour faciliter la concrétisation de leurs idées dans le cadre de “comptoirs à initiatives” portés avec les réseaux partenaires. Une fois le projet établi, ces projets sont labellisés au regard de marqueurs travaillés avec l’Institut Godin et l’université d’Artois. 59 projets ont été labellisés en 2021. 

Le conseil départemental a également développé des manufactures citoyennes pour accompagner les nouvelles initiatives. Le conseil départemental laisse la place aux entreprises de l’ESS pour créer ces manufactures citoyennes en fonction des besoins du territoire.

Le Département du Pas-de-Calais qui soutient les formes de coopérations économiques depuis 2014 a adopté sa stratégie de participation au capital des SCIC, sociétés coopératives d’intérêt collectif, en 2021. Le département intervient au capital de 3 SCIC : La Super'Ecques, l'épicerie autrement !, une SCIC regroupant 5 structures d’IAE avec l’objectif de relocaliser la production textile dans le Pas-de-Calais, un tiers-lieu sous forme de SCIC.

Bénédicte Messeanne partage sa conviction que l’ESS est l’économie de demain en capacité de répondre aux enjeux de société et témoigne de son rôle d’élue qui doit chaque jour convaincre sur les territoires et au sein de la collectivité, du rôle et de la force de cette économie. 

  • Cyril NAESSENS, chargé de mission économie sociale et solidaire, conseil départemental d’Ille-et-Vilaine 

Ille-et-Vilaine : un département assez rural avec 1,1 millions d'habitants (Rennes Métropole concentre 450 000 hbts) et arrivée de 10 000 habitants chaque année. Au conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, une vice-présidente, Emmanuelle Rousset, déléguée à l’ESS, à l’enseignement supérieur et aux politiques transversales. Au département d’Ille-et-Vilaine, l'ESS est envisagée comme une politique transversale, en appui des différents services, depuis 15 ans. Le CD35 est membre du RTES, cette adhésion est importante pour le département pour partager son expérience avec d’autres collectivités.

Un comité consultatif ESS, réunissant les acteurs ESS, appuie le Département dans la construction de la politique publique ESS ou sur certains focus. 

Depuis la loi NOTRe, le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine maintient son intervention dans le cadre des solidarités territoriales (lien aux territoires en proximité) et les solidarités humaines (chef de file action sociale, travail sur l’innovation sociale en fonction des besoins des territoires). Le Département maintient l’aide directe aux porteurs de projets au stade de l’émergence, en cohérence avec les autres collectivités, il intervient après l’idée et avant l’étude de préfiguration, via un appel à projets permanent. Le soutien est fléchés sur le soutien aux projets collectifs avec un ancrage territorial, qui répondent à des besoins non-couverts sur des champs très variés (santé, agriculture, insertion…). Le Département soutient une fois chaque projet jusqu’à 15 000€, 20 projets sont soutenus chaque année.

En parallèle, le conseil départemental soutient les 7 pôles de l’ESS en Ille-et-Vilaine (à l’échelle des Pays) qui ont vocation à être le premier niveau d’accueil et d’orientation des porteurs de projets, via un soutien annuel de 7500€ pour chacun. L’association qui fédère les TAg35 est également soutenue, sur un projet de révélateur des besoins de territoire.

 Le CD35 accompagne également les collectivités de petites tailles, faiblement dotées en ingénierie. Le Département a ainsi mené une politique ambitieuse sur les derniers commerces en territoires ruraux : soutien des porteurs de projets en ESS qui portent des tiers-lieux agri-culturels, reprise dernier commerce proximité, épicerie, bar, … une douzaine de lieux soutenus sous statut associatif ou coopératif. Une publication Un café s’il vous plaît valorise cette politique. 

Le conseil départemental a également un axe sensibilisation et organisation d’événements pour créer une dynamique favorable à l’ESS (exemple d’un événement organisé en lien avec l’Université sur les tiers-lieux).

  • Laurence BOUCHON, chargée de mission ESS, conseil départemental de la Moselle 

Le département de la Moselle, frontalier avec le Luxembourg et l’Allemagne, a une forte tradition minière, sidérurgique. Jusqu'à la loi NOTRe, le conseil départemental a développé des politiques très volontaristes pour le développement d'activités créatrices d’emplois sur les territoires afin d’accompagner les transitions économiques. A partir de là, le conseil départemental s‘est demandé comment continuer à soutenir l'emploi sur le territoire et l’ESS est apparue comme une des réponses. Le Département n’ayant pas contractualisé avec la Région Grand Est sur l’ESS, sa politique s'adresse essentiellement aux associations.

Le conseil départemental a, depuis 2014, un partenariat avec la CRESS reconduit chaque année autour de 3 axes : 

  • développement de l’achat responsable, par le financement de rendez-vous d’affaires ESSpresso
  • la promotion de l’emploi et du bénévolat dans l'ESS via un forum départemental de l’ESS qui rassemble une cinquantaine de structures exposantes et 300 visiteurs. 
  • le financement d’une coopérative de service jeunesse transfrontalière SaarMoselle, qui permet chaque année à 15 jeunes de coopérer autour d’un projet coopératif de services aux entreprises et particuliers. La CRESS préside le comité local de la Coopérative jeunesse de services.

Le Département de Moselle a lancé en 2019 un appel à projets innovation sociale, avec un budget de 100 000€/an. Une quarantaine de projets ont été accompagnés depuis 2019 (conserverie locale à partir d’invendus, covoiturage solidaire, réemploi de matériaux de seconde main pour projets artistiques, maintien de service en milieu rural, habitat partagé, lutte contre précarité alimentaire, solidarité intergénérationnelle, etc.…) en lien avec les domaines de compétences du département avec toujours la volonté de favoriser la cohésion. Le Département organise un événement sur l’innovation sociale pour valoriser les structures de l’ESS.

Dans le cadre de la crise Covid19, le conseil départemental de Moselle a mis en place un fonds de soutien exceptionnel pour les structures employeuses afin de les aider à préserver l’activité sur le territoire, inscrit dans le plan d’urgence puis de relance de la Moselle, puis le plan Moselle Espoir.

Le RTES, auquel le conseil départemental de la Moselle adhère depuis 2008 et récemment le club des collectivités de l’ESS du Grand Est coporté par la CRESS Grand Est et le RTES représentent des sources précieuses d’idées nouvelles, de benchmark pour le département.

 

(Re)voir la conférence en ligne

 

Ressources :