Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

Retours sur le séminaire PTCE des 3 et 4 mai 2016

Le séminaire des 3 et 4 mai consacré au rôle des collectivités dans les dynamiques de Pôles Territoriaux de Coopération Economique a réuni plus de 110 participants. Présentation de l'étude menée auprès d'une cinquantaine de pôles, nombreux témoignages de pôles et de collectivités, visite le 3 mai de 2 pôles du territoire... Autant d'occasions de partager la dynamique de projets misant sur la coopération entre plusieurs acteurs pour mettre en œuvre des modèles économiques, hybrides, innovants, mais parfois complexes, pour répondre aux besoins du territoire.

Concept relativement récent inscrit dans la loi sur l'ESS de 2014, la dynamique des PTCE se confirme: on estime qu’il y a plus d'une centaine de PTCE en France repérés à ce jour, dont environ 35 ont bénéficié d'un des 2 appels à projet de l’Etat en 2014 et 2015 pour un montant total de 5,7 millions.

L'étude présentée a été menée auprès de 50 pôles. Ils sont à 75% soutenus par des collectivités territoriales. Après 3 ans de recul, les principaux constats mettent en évidence que la consolidation d’une telle dynamique est un processus un peu long qui nécessite plus 5 ans que de 3 ans (qui est souvent l’étiage retenu par les collectivités), qu’il y a un réel besoin d’appui à la structuration administrative et juridique, que de la qualité de la gouvernance et de l’animation dépend souvent la pérennité des projets, ou encore qu’il y a un besoin confirmé d’animation nationale et de poursuivre la reconnaissance et l’inscription nationale de ces pôles. L’implication des collectivités locales apparaît quasi toujours comme un facteur déterminant d’impulsion financière mais pas seulement : la légitimation , la reconnaissance de l’institution joue aussi un rôle pour installer dans le temps des projets qui explorent des nouvelles façons de créer de la valeur ajoutée et d’organiser le travail.

Présentation de l’étude actualisée par Sébastien Cornu

Le séminaire a ainsi mis en évidence le dynamisme et la visibilité des PTCE, et confirmé "l'intuition géniale" des PTCE, selon le terme d'Hugues Sibille en conclusion. Cette intuition, portée au départ par quelques élus pionniers et quelques acteurs, doit être confortée par un écosystème favorable au niveau national et au niveau local, impliquant acteurs, collectivités, Etat et partenaires de l'interréseau.

L'étude finalisée, intégrant les principaux éléments issus du séminaire, sera disponible d'ici une quinzaine de jours. Un version provisoire de l'étude est disponible pour les adhérents sur l'espace adhérents du site.

Table-ronde de synthèse avec de gauche à droite : Pierre Langlade, Hugues Sibille, Patrick Pignard, Rachid Cherfaoui et Laurent Trogrlic (absent sur la photo)

La veille, le 3 mai, de fructueux temps de visite et d'échanges étaient organisés avec des PTCE du territoire:

La Recyclerie des Ateliers de Castres
-Rencontre avec l'équipe des Ateliers à Castres, suivi d'un déjeuner dans leur tout récent restaurant brocante. Au sein d'un ancien bâtiment industriel de 2500 m2 à Castres, les Ateliers développent leurs activités autour de 4 pôles: circuits courts, textile/artisanat, économie circulaire et culture. Le bâtiment a été inauguré le mois dernier, et l'opération a pu être réalisée grâce à un partenariat avec la société foncière solidaire Etic et la Caisse des Dépôts notamment, qui sont au capital de la société civile immobilière. Une SCIC porte l'animation du PTCE depuis le mois dernier, en relais d'une association créée en 2011.

Visite du Multiple
-L'après-midi a permis de découvrir le Multiple à Toulouse, lieu d’expérimentation, d’innovation sociale et de développement économique. Issu d'une rencontre entre des acteurs de l’innovation sociale, artisanale et technologique, ce lieu associe espaces de travail, espace show-room des savoirs faire artisanaux locaux ,ateliers de fabrication fablab avec imprimantes 3 D, accompagnement à l'innovation collaborative par les usages,... le tout avec Fabcafé et espace restaurant. A noter également que l'équipe chargée d'animer le dispositif Première Brique, incubateur d'innovation sociale lancé par Toulouse Métropole et co-porté avec Midi-Pyrénées Actives, est présente au Multiple 2 journées par semaine.

Autre pôle, le Periscope à Ramonville, pôle d'ESS rassemblant une trentaine d'acteurs au cœur d'un parc technologique, projet inscrit dans l'Agenda 21 du Sicoval depuis plusieurs années.

Introduction des travaux, avec de gauche à droite : Jacques Oberti, Christiane Bouchart, Marie Meunier, Henri Arevalo et Christophe Lubac (absent sur la photo)

 

 

Un très grand merci au Sicoval, à la Mairie de Ramonville et au Périscope qui ont accueilli la rencontre du 4 mai. Un très grand merci également aux équipes des Ateliers, du Multiple, et de Toulouse Métropole.

 

Retrouvez l'étude actualisée sur les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE".

Retrouvez le diaporama de présentation des Ateliers de Castres.

Retrouvez le diaporama de présentation du PTCE Le Multiple.

Retrouvez le diaporama de présentation de l'étude actualisée par Sébastien Cornu, sur "les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE"

Retrouvez le programme détaillé du séminaire PTCE des 3 et 4 mai 2016.

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Le séminaire des 3 et 4 mai consacré au rôle des collectivités dans les dynamiques de Pôles Territoriaux de Coopération Economique a réuni plus de 110 participants. Présentation de l'étude menée auprès d'une cinquantaine de pôles, nombreux témoignages de pôles et de collectivités, visite le 3 mai de 2 pôles du territoire... Autant d'occasions de partager la dynamique de projets misant sur la coopération entre plusieurs acteurs pour mettre en œuvre des modèles économiques, hybrides, innovants, mais parfois complexes, pour répondre aux besoins du territoire.

Concept relativement récent inscrit dans la loi sur l'ESS de 2014, la dynamique des PTCE se confirme: on estime qu’il y a plus d'une centaine de PTCE en France repérés à ce jour, dont environ 35 ont bénéficié d'un des 2 appels à projet de l’Etat en 2014 et 2015 pour un montant total de 5,7 millions.

L'étude présentée a été menée auprès de 50 pôles. Ils sont à 75% soutenus par des collectivités territoriales. Après 3 ans de recul, les principaux constats mettent en évidence que la consolidation d’une telle dynamique est un processus un peu long qui nécessite plus 5 ans que de 3 ans (qui est souvent l’étiage retenu par les collectivités), qu’il y a un réel besoin d’appui à la structuration administrative et juridique, que de la qualité de la gouvernance et de l’animation dépend souvent la pérennité des projets, ou encore qu’il y a un besoin confirmé d’animation nationale et de poursuivre la reconnaissance et l’inscription nationale de ces pôles. L’implication des collectivités locales apparaît quasi toujours comme un facteur déterminant d’impulsion financière mais pas seulement : la légitimation , la reconnaissance de l’institution joue aussi un rôle pour installer dans le temps des projets qui explorent des nouvelles façons de créer de la valeur ajoutée et d’organiser le travail.

Présentation de l’étude actualisée par Sébastien Cornu

Le séminaire a ainsi mis en évidence le dynamisme et la visibilité des PTCE, et confirmé "l'intuition géniale" des PTCE, selon le terme d'Hugues Sibille en conclusion. Cette intuition, portée au départ par quelques élus pionniers et quelques acteurs, doit être confortée par un écosystème favorable au niveau national et au niveau local, impliquant acteurs, collectivités, Etat et partenaires de l'interréseau.

L'étude finalisée, intégrant les principaux éléments issus du séminaire, sera disponible d'ici une quinzaine de jours. Un version provisoire de l'étude est disponible pour les adhérents sur l'espace adhérents du site.

Table-ronde de synthèse avec de gauche à droite : Pierre Langlade, Hugues Sibille, Patrick Pignard, Rachid Cherfaoui et Laurent Trogrlic (absent sur la photo)

La veille, le 3 mai, de fructueux temps de visite et d'échanges étaient organisés avec des PTCE du territoire:

La Recyclerie des Ateliers de Castres
-Rencontre avec l'équipe des Ateliers à Castres, suivi d'un déjeuner dans leur tout récent restaurant brocante. Au sein d'un ancien bâtiment industriel de 2500 m2 à Castres, les Ateliers développent leurs activités autour de 4 pôles: circuits courts, textile/artisanat, économie circulaire et culture. Le bâtiment a été inauguré le mois dernier, et l'opération a pu être réalisée grâce à un partenariat avec la société foncière solidaire Etic et la Caisse des Dépôts notamment, qui sont au capital de la société civile immobilière. Une SCIC porte l'animation du PTCE depuis le mois dernier, en relais d'une association créée en 2011.

Visite du Multiple
-L'après-midi a permis de découvrir le Multiple à Toulouse, lieu d’expérimentation, d’innovation sociale et de développement économique. Issu d'une rencontre entre des acteurs de l’innovation sociale, artisanale et technologique, ce lieu associe espaces de travail, espace show-room des savoirs faire artisanaux locaux ,ateliers de fabrication fablab avec imprimantes 3 D, accompagnement à l'innovation collaborative par les usages,... le tout avec Fabcafé et espace restaurant. A noter également que l'équipe chargée d'animer le dispositif Première Brique, incubateur d'innovation sociale lancé par Toulouse Métropole et co-porté avec Midi-Pyrénées Actives, est présente au Multiple 2 journées par semaine.

Autre pôle, le Periscope à Ramonville, pôle d'ESS rassemblant une trentaine d'acteurs au cœur d'un parc technologique, projet inscrit dans l'Agenda 21 du Sicoval depuis plusieurs années.

Introduction des travaux, avec de gauche à droite : Jacques Oberti, Christiane Bouchart, Marie Meunier, Henri Arevalo et Christophe Lubac (absent sur la photo)

 

 

Un très grand merci au Sicoval, à la Mairie de Ramonville et au Périscope qui ont accueilli la rencontre du 4 mai. Un très grand merci également aux équipes des Ateliers, du Multiple, et de Toulouse Métropole.

 

Retrouvez l'étude actualisée sur les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE".

Retrouvez le diaporama de présentation des Ateliers de Castres.

Retrouvez le diaporama de présentation du PTCE Le Multiple.

Retrouvez le diaporama de présentation de l'étude actualisée par Sébastien Cornu, sur "les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE"

Retrouvez le programme détaillé du séminaire PTCE des 3 et 4 mai 2016.

Points de RepèrESS "La loi ESS"

Afin d'aider les collectivités à décrypter la loi sur l'ESS, le RTES a réalisé un “Points de RepèrESS” qui lui est consacré. Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités.

Téléchargez les Points de RepèrESS "La loi ESS" actualisé en juillet 2019.

Téléchargez la version pour impression.

Type de ressource
Ressources RTES
Ressource privée
Non
Résumé

Afin d'aider les collectivités à décrypter la loi sur l'ESS, le RTES a réalisé un “Points de RepèrESS” qui lui est consacré. Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités.

Téléchargez les Points de RepèrESS "La loi ESS" actualisé en juillet 2019.

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Retours de la journée "La création d’un écosystème favorable à l’ESS" en Corse - 12 mai 2015

Plus de 75 personnes ont participé à la rencontre du 12 mai à Bastia, coorganisée par l'ADEC, la CRESS Corsica et le RTES.
Elus et acteurs, de Corse et de Provence Alpes Côte d'Azur, ont pu confirmer leur ambition partagée que l'ESS change d'échelle, et se nourrir réciproquement d'initiatives et propositions sur le "comment", comme souhaité par le président de la CRESS Corsica.

document.jpg En ouverture de la journée, Gilles Simeoni, maire de Bastia, et Jean Zuccarelli, président de l'ADEC, ont souligné le rôle central des collectivités locales qui, au travers de choix volontaristes, peuvent agir pour promouvoir une économie de proximité, répondant aux besoins des territoires. Christiane Bouchart, présidente du RTES, s'est félicitée de la coorganisation de cette journée, associant collectivité et CRESS, illustrant la coconstruction des politiques d'ESS, et souligné les enjeux du contexte national: une loi votée mais dotée de peu de moyens, renforçant la nécessité de l'articulation des niveaux d'échelle pour favoriser le développement de l'ESS.

Pour Gilles Simeoni, l'ESS en Corse peut s'appuyer sur une tradition forte coopérative et mutualiste en Corse, et sur son actualité dans le contexte de crise sociétale que nous connaissons. Jean Zuccarelli a souligné l'ambition portée par le plan de développement Cors'Ecosolidaire, dont le 2ème plan a été adopté fin 2014. Plus de 6 millions d'euros (10 millions en ajoutant les fonds européens) ont été mobilisés lors du 1er plan pour le développement de l'ESS, et l'ADEC a la volonté d'accompagner les territoires volontaires, sous forme de conventions de partenariat inspirés des contrats locaux de développement de l'ESS impulsés sur son territoire par la région PACA. Michèle Tregan conseillère régionale déléguée à l'emploi et à l'ESS de la région PACA, et Jean-Paul Henry, vice-président ESS du Pays de Grasse, ont pu faire part de leurs témoignages.

L'après-midi était consacrée aux leviers à activer pour le développement de l'ESS, et notamment la nécessaire définition d'une stratégie territoriale, associant les acteurs; les actions de formation et de sensibilisation auprès des acteurs et des collectivités, en lien notamment avec l'Université et le CNFPT [3], qui a confirmé qu'il s'agit d'un chantier qu'il souhaite développer; l'accompagnement dans la durée des projets coopératifs, avec 2 exemples particulièrement inspirants des SCIC Bou'Sol en PACA et Tele Paese en Corse.

Retrouvez la présentation des politiques ESS et des initiatives et expériences dans le dossier participant réalisé à l'occasion de cette journée.

Un très grand merci à Vannina Bernard-Leoni, directrice de la Fondation de l'Université de Corse, qui a brillamment animé la journée, et à tous les intervenants et coorganisateurs de la journée, et notamment Florence Bonifaci de l'ADEC et Yannick Léger de la CRESS Corsica. Et merci à l'Association Balanine d'Agroécologie Una Lenza da Annacquà, qui a assuré l'accueil café et le superbe buffet du midi.

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Ressources RTES
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Plus de 75 personnes ont participé à la rencontre du 12 mai à Bastia, coorganisée par l'ADEC, la CRESS Corsica et le RTES.
Elus et acteurs, de Corse et de Provence Alpes Côte d'Azur, ont pu confirmer leur ambition partagée que l'ESS change d'échelle, et se nourrir réciproquement d'initiatives et propositions sur le "comment", comme souhaité par le président de la CRESS Corsica.

Formation RTES "Les Scic et les collectivités" - Vendredi 6 mars 2015 : compte-rendu

La journée de formation "Les Scic et les collectivités", co-organisée avec Idéal Connaissances et la Cgscop, a réuni près de 70 participants (une quarantaine sur place et une trentaine à distance). Alors que les SCIC sont en plein développement depuis deux ans (près de 100 créations par an), cette rencontre a permis de faire le point sur les différentes et multiples formes d’intervention des collectivités : participation au capital, accompagnement, liens d’usage, gage de légitimité... Retours sur les échanges et interventions.

« Entreprendre ensemble au cœur des territoires », tel est le slogan des SCIC. Les témoignages de la journée de formation du 6 mars en ont apporté de nombreuses illustrations.

En début de formation, Jean Huet, de la Cgscop, a rappelé les principales caractéristiques des SCIC.

Anne-Louise Chassaing, cheffe du service juridique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a ensuite souligné quelques points importants de la participation au capital d’une SCIC pour une collectivité :
-Le lien avec les compétences de la collectivité et la dimension d’intérêt général
-L’étude économique qui doit être réalisée en amont de la délibération, permettant de mesurer l’intérêt économique et le risque financier
-Les motivations pour intégrer le capital d’une SCIC : cela ne peut être pour éviter mise en concurrence (les seules catégories d’acteurs non soumis à mise en concurrence sont ceux contrôlés par la collectivité)
-La désignation des représentants de la collectivité, avec une vigilance à apporter à tout risque de conflit d’intérêt. Le service juridique de la région PACA recommande d’éviter de nommer l’élu en charge de la thématique, mais de trouver des élus « connexes ».
-la question des relations financières entre collectivités et SCIC, soumises à la règlementation européenne, avec possibilité d’identifier au sein de la SCIC des activités non économiques, et pouvant alors être subventionnées. Une SCIC peut également être en charge d’un mandat SIEG.

Les témoignages l’après-midi de Kenny Bertonazzi, conseiller municipal de la ville de Pau, et de Philippe Mahé, gérant de la SCIC Pau-Pyrénées, Coopérative d’Activités et d’Emplois, ont souligné l’intérêt du statut SCIC pour travailler sur l’articulation entre activités économiques et dimension territoriale, en associant à la gouvernance de la Coopérative collectivités et entreprises locales.

Autre filière intéressant les collectivités locales, la mobilité et l’autopartage, avec la présentation de la SCIC Auto2, CitizIDFOuest, avec une variété de liens aux collectivités : 9 sont présentes au capital, une agglomération a choisi de verser une subvention d’investissement, la SCIC a remporté 2 marchés publics auprès d’autres collectivités, la plupart sont utilisatrices des services de la SCIC.
Liens d’usages également pour Urbancoop, outil au service des collectivités pour faciliter l’accession sociale à la propriété.
La ville de Clichy la garenne a ensuite témoigné de son accompagnement de la SCIC Artcoop Etc..., facilitant l’ancrage territorial du projet.
Mobilisation citoyenne, démarche d’utilité sociale, activités ancrées sur le territoire, structuration d’acteurs par filières, entrepreneuriat collectif, autant de raisons qui peuvent inciter la collectivité à promouvoir les SCIC, comme l’a rappelé la Métropole Européenne de Lille.

Christiane Bouchart, présidente du RTES, a conclu la journée en soulignant le changement de posture nécessaire pour l’élu impliqué dans une SCIC, qui permet une autre relation aux acteurs et au territoire, dans une démarche de coconstruction.

(Re)visionnez la journée sur le site d'idéal Connaissances

Retrouvez le dossier participant de la formation

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La journée de formation "Les Scic et les collectivités", co-organisée avec Idéal Connaissances et la Cgscop, a réuni près de 70 participants (une quarantaine sur place et une trentaine à distance). Alors que les SCIC sont en plein développement depuis deux ans (près de 100 créations par an), cette rencontre a permis de faire le point sur les différentes et multiples formes d’intervention des collectivités : participation au capital, accompagnement, liens d’usage, gage de légitimité... Retours sur les échanges et interventions.

Points de RepèrESS "L’économie sociale et solidaire et les collectivités locales"

Destiné aux élus (déjà en place ou nouvellement arrivés) et techniciens à l’ESS, ce document synthétique présente en quatre points le rôle des collectivités dans la mise en œuvre d’une politique ESS et des axes d’interventions possibles.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "L'ESS et les collectivités locales" actualisé en juillet 2019. 

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Destiné aux élus (déjà en place ou nouvellement arrivés) et techniciens à l’ESS, ce document synthétique présente en quatre points le rôle des collectivités dans la mise en œuvre d’une politique ESS et des axes d’interventions possibles.

Téléchargez les Points de RepèrESS du RTES "L'ESS et les collectivités locales" actualisé en juillet 2019. 

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Retrouvez la lettre n°17 (Les PTCE)

Au sommaire de cette édition :
-Des initiatives territoires : Une société de capital-risque pour investir dans les coopératives en Rhône-Alpes; le soutien à l’émergence de projets à Lille Métropole et un retour sur le débat du 4 juillet qui a suivi l'AG du RTES sur l'articulation entre politiques nationale et locales d’ESS
-une transversale consacrée aux PTCE et à un retour sur la journée de lancement du 25 juin
-l’annonce des 10 ans du RTES et du nouveau Conseil d’administration.

Téléchargez la lettre papier n°17 consacrée aux PTCE. 

Pour vous abonner à la lettre papier : animation@rtes.fr

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Résumé

- une transversale consacrée aux PTCE et à un retour sur la journée de lancement du 25 juin.