Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

bethune
Le 17 avril 2020

Béthune Bruay Artois Lys Romane : un fonds d'urgence ouvert aux structures de l'ESS face au Covid-19

La Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a mis en place un fonds d'urgence ouvert aux structures de l'ESS. Ce fonds d’urgence s’adresse aux acteurs économiques non-éligibles au fonds de solidarité national, et ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 30 à 49% (le fonds de solidarité de l'Etat n'étant proposé que si la perte de chiffre d'affaires est de 50% au moins) pour le mois de mars, avril ou mai 2020.

En cas d’entreprise créée depuis moins d’un an, la comparaison se ferait sur la moyenne des chiffres d’affaires mensuels depuis la création. L’aide est cumulable avec les autres dispositifs de soutien aux entreprises : report d’échéances, chômage partiel, prêt de trésorerie, etc. 

Elle s’adresse aux établissements qui répondent aux critères suivants :

  • Pour les entreprises :

o  Appartenir aux secteurs du commerce, de l’artisanat ou des services et de l’industrie, et les professions libérales ;

o  Ne pas faire l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du virus ;

o  De moins de 10 salariés (ETP) ;

o  Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;

o   Avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €

  • Pour les structures de l’économie sociale et solidaire, à savoir les entreprises coopératives, les associations ayant une activité économique, les structures de l'insertion par l'activité économique, les groupements d'employeurs, ou les entreprises ayant un statut de SARL, SA, SAS et ayant obtenu l’agrément ESUS (ou étant en cours d'obtention),.

o Ne pas faire l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre des mesures prises au niveau national ;

o Disposer d’au moins un salarié, y compris l’emploi du dirigeant

o Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;

o Avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Comment demander l’aide ? Une seule demande possible par structure sur la période de mars à mai 2020. Le dossier de demande doit être rempli et transmis en ligne via la plateforme suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fondsdurgencecabbalr

La Communauté d’agglomération vérifiera l’éligibilité des demandes au regard des critères d’attribution énoncés plus haut et, le cas échéant, procédera directement au versement de l’aide dans les meilleurs délais. Le montant est forfaitaire, sous forme d’une subvention de 1500 €. En cas de fausse déclaration constatée, la Communauté d’Agglomération se réserve le droit de demander le remboursement intégral de l’aide à tout moment.

Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération réfléchit à un fonds de relance post confinement qui permettrait d’octroyer des avances remboursables, à priori aux mêmes structures que le fonds d’urgence ci-dessus pour relancer leurs activités et les accompagner en matière de trésorerie.

Béthune Bruay Artois Lys Romane avait défini, dès le 20 mars, une première série d’interventions. Report de 3 mois de loyers pour les locataires et report des remboursements pour les entreprises bénéficiant d’emprunt de la part de l’agglo ou de prêts d’honneur de la part de la plateforme d’initiative locale (soit plus de 350 entreprises concernées sur le territoire).

Entre le 24 et le 28 mars, 426 entreprises du territoire (tous les industriels et toutes les entreprises implantées dans une zone d’activité économique gérée par l’agglomération) ont été contactées afin de voir si elles étaient en mesure de donner du matériel à usage médical et afin de faire un point sur leur situation. Il en est ressorti que 231 contacts ont répondu, soit 54% des entreprises ciblées. Les non-répondants sont supposés être en interruption d’activité. Sur les répondants, 80 entreprises (35%) indiquaient avoir une activité normale ou assez proche de la normale ; 106 (46%) décrivent une activité partielle ou très réduite 45 (19%) sont fermées et ont alors, dans les meilleurs cas, quelques salariés qui arrivent à continuer certaines tâches administratives en télétravail.

Par ailleurs, plusieurs initiatives particulières ont été accompagnées par l’agglomération qui joue un rôle d’intermédiaire afin de faciliter les mises en relation. On peut citer :

  • l'initiative d'Indelab, structure de l'économie sociale et solidaire sous statut SCIC, ce fab lab fabrique des visières de protection et les distribue gratuitement au personnel soignant. L'agglomération a soutenu cette initiative par le don de matières premières mais aussi par le lien aux entreprises du territoire pour la recherche de matériel (feuilles plastiques, élastique, plexi...) et vient aussi de lui octroyer une aide financière pour la réalisation de ces visières (achat de fournitures)
  • l'association Tisse 1 Lien (SIAE)  réalise quant à elle la fabrication de masques en tissu.
  • l'association Meloko, structure accompagnée par l'agglomération au titre de l'ESS est une plateforme d'achats en ligne de produits locaux. Habituellement les livraisons se font plutôt en point relais mais l'association a adapté sa logistique afin d'augmenter la volumétrie de livraison à domicile et assurer ce service de première nécessité pour les habitants du territoire.