Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Points de RepèrESS "La loi ESS"

jeu 01/10/2015 - 16:08

Afin d'aider les collectivités à décrypter la loi sur l'ESS, le RTES a réalisé un “Points de RepèrESS” qui lui est consacré. Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités.