Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Points de RepèrESS "La loi ESS"

jeu 01/10/2015 - 16:08

Afin d'aider les collectivités à décrypter la loi sur l'ESS, le RTES a réalisé un “Points de RepèrESS” qui lui est consacré. Cette synthèse des principales dispositions de la loi revient notamment sur celles qui concernent particulièrement les collectivités.

  • Téléchargez les Points de RepèrESS : "la loi ESS" / format impression (A3 recto-verso, plié en 2), actualisé en juillet 2019.