Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Panorama de l’ESS sur le territoire

L’ESS représente 12,6% des emplois privés en Ille-et-Vilaine. Après plusieurs années de croissance, l’effectif salarié de l’ESS est resté stable dans le département en 2017. Ce ralentissement est notable dans le secteur associatif. Les pays de Vitré, Fougères, Brocéliande et particulièrement celui des Vallons de Vilaine ont perdu de l’emploi en 2017.

Retrouvez les données sur l’ESS en Ille-et-Vilaine dans l’étude de l’observatoire de la CRESS Bretagne parue en 2016

Budget consacré à l’ESS

Budget ESS 2019 : 360 000€

Personnel : 1 ETP (+ 1 apprenti en 2019)

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

L’ESS AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT LOCAL

L’implication citoyenne et l’entrepreneuriat social et solidaire peuvent notamment dynamiser  l’accessibilité des services au public en milieu rural, par exemple les derniers commerces, mais aussi en milieu urbain dans les quartiers politique de la ville. Le Comité consultatif de l’ESS poursuivra ses travaux en 2019 en ciblant la question de la mobilité dans les zones blanches.

La collectivité départementale maintiendra son appui à l’émergence de projets collectifs d’utilité sociale sur les territoires associant les habitants, par le financement direct des projets et aussi par le financement d’organismes d’appui, de conseil et de mutualisation comme Territoires agiles en Ille-et-Vilaine (Tag 35), les sept pôles de l’ESS, le Groupement d’employeurs de l’ESS (Gedes), Boutique solidaire Bretagne, le Dispositif local d’accompagnement ou encore Bretagne active pour son partenariat dans l’étude des projets d’ESS financés par le Département. Un soutien sera porté aux démarches d’éducation populaire portées par l’association Galléco et les Cigales de Bretagne. 

Une attention particulière sera portée à l’émergence de démarches d’économie collaborative, source d’opportunités pour les citoyens et les territoires, notamment les plus fragiles.

Le développement d’une offre de produits et services responsables écologiquement et socialement sera encouragée dans le cadre de la politique d’achats du Département. Le Département s’impliquera à l’échelon national et international  par la participation à des projets partenariaux, avec le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (projet européen TRESSONS), Pekea par exemple, des échanges de pratiques avec d’autres collectivités et l’adhésion à des labels comme par exemple « Territoire de commerce équitable ».

Le Département participera à la promotion de l’ESS en soutenant le « Mois de l’ESS » coordonné par la Chambre régionale de l’ESS et les « Rencontres de l’ESS » pilotées par Biocoop. Il reconduira son soutien à l’Observatoire régional de l’ESS pour son activité de veille et analyse.

L’ESS AU SERVICE DE TOUTES LES POLITIQUES PUBLIQUES

Un renforcement des liens entre l’ESS et les politiques départementales a été engagé, aussi bien dans le domaine des solidarités humaines que des solidarités territoriales. Les actions seront poursuivies dans le domaine social, de l’insertion, de l’habitat, du tourisme, de l’agriculture, du numérique et de la culture. Une formation sera organisée pour les agents départementaux.

Un temps de réflexion sur l’innovation sociale sera organisé en partenariat avec la Chambre régionale de l’ESS, en relation avec les services départementaux.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

1.ESS et milieu rural (en 2018)

  • Travail avec le comité consultatif ESS : visites de services ESS en milieu rural, d’élus, acteurs économiques…
  • Organisation de visites d’initiatives ESS portées par des habitants pour 70 élus
  • Création d’un cahier des charges type pour favoriser la concertation autour de projet de création de commerce en milieu rural
  • Soutien à une étude réalisée par la Coopérative d’activité et d’emplois Elan créateur sur le Conseil/portage de commerce en milieu rural (2018/2019)
  • Engagement dans le projet européen TRESSONS (Territoires ruraux et économie sociale et solidaire, outils et nouvelles synergies) avec le RTES et l’AVISE
  • Soutien à des projets de communes souhaitant travailler sur la réponse aux besoins (projet « Participation et ruralité » sur St Georges de Reintembault et Antrain, appel à Révélation de TAG 35, propulseur d’entrepreneuriat en ESS)
  • Organisation avec le comité consultatif et Pekéa d’une Journée « L'initiative citoyenne et le développement local » le 6 décembre 2018

2.Engagement comme Territoire de commerce équitable

  • Renouvellement du label depuis 2014
  • Co organisation avec Commerce équitable France des « Rencontres nationales Territoires de commerce équitable »  le 23 octobre 2018. Plus de 130 représentants de collectivités de toute la France présents
  • Un conseil bretillien qui associe Rennes métropole, la ville de Rennes, les acteurs du CE, des entreprises, associations, citoyens…
  • Une fiche Commerce équitable dans le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (SPASER), adopté par l’Assemblée en 2018
  • Concours de gâteau équitable co organisé avec la Ville de Bruz en novembre 2017
  • Co organisation d’une soirée « Jouez la équitable » en mai 2017. 400 jeunes présents
  • Augmentation des achats de la collectivité

3.Un soutien à l’émergence de projets innovants d’ESS depuis 2005

84 projets soutenus

1,4 million d’euros

Quelques exemples de projets soutenus : coopérative funéraire, atelier collaboratif de bricolage, cafés-restaurants-épiceries, recyclerie de matériaux, conciergeries rurale et de quartier, légumerie territoriale, cueillette-transformation-vente de fruits, filière de réemploi informatique, plateforme de mobilité, service de garde d’enfants à domicile sur horaires atypiques…

Année d'adhésion au RTES: 2012

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1,054 million
Adresse

Hôtel du Département - 1 Avenue de la Préfecture - CS 24218
35042 Rennes Cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante : Emmanuelle Rousset

Titre : Vice-présidente  déléguée à la Politique de la Ville, à l’économie sociale et solidaire et au développement social local

Chargée de mission ESS: Anne Le Tellier Service : Direction Éco-Développement  

Brest Métropole

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Pour obtenir quelques repères chiffrés, voir les statistiques de la CRESS en sélectionnant le territoire de Brest métropole ou chercher sur le site

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Le soutien direct de Brest métropole aux actions ESS

Soutien financier au fonctionnement des structures :
  • Pôle économie sociale et solidaire du Pays de Brest, l’ADESS a pour mission de déterminer, d’initier et de mettre en œuvre des stratégies de coopération et de développement du réseau des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
  • Antenne finistérienne de la CRESS
Soutien au développement de projets

Par exemple : réflexion sur le passage au numérique de la monnaie locale complémentaire Heol…

Soutien au développement de l’entrepreneuriat
  • Coopératives
  • Installation à Brest en 2018 d’un propulseur d’entrepreneuriat collectif (TAG 29)

Organisation des Rencontres du financement participatif pour découvrir les clés de réussite d’une campagne de financement participatif.

En 2015, 2016 et 2017 Brest métropole a organisé une demi-journée de tables rondes et ateliers sur divers sujets liés au financement participatif en invitant des plateformes de financement participatif et des porteurs de projet. Public visé : entreprises, associations, particuliers, collectivités.

Un appel à projets « pour une économie sociale et solidaire en Pays de Brest »

doté de 30 000 € qui attribue une subvention aux projets les plus socialement innovants, un partenariat avec la Région Bretagne et le Département du Finistère.

Animation d’un site internet dédié à l’ESS

Les politiques transversales qui s’appuient sur les acteurs de l’ESS

  • Commande publique responsable (achat durable ; marchés réservés ; clause d’insertion)
  • Soutien aux structures d’insertion par l’activité économique
  • Encouragement à une dynamique de réemploi - recyclage de déchets
  • Coopérative jeunesse de territoire
  • Actions spécifiques de cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la Ville de Brest
  • et bien d’autres axes de travail

Année d'adhésion au RTES: 2009

Type de collectivité
Métropole
Nombre d'habitants sur le territoire
212000
Adresse

Brest Métropole , 24 rue Coat Ar Gueven
29200 Brest
France

Région
Contact public

Élu représentant: Ronan Pichon

Titre : Vice-président numérique, économie sociale et solidaire, développement durable

Chargée de projets : Pascale Kerdraon Service : Emploi Insertion Économique

Redon Agglomération

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS :

1 responsable de service 1 coordinatrice des chantiers d’insertion + 2 encadrants + 16 agents 445K€ 1 chargé de mission agriculture/alimentation (Projet Alimentaire de Territoire, ferme de Cranhouët) Insertion (régie chantier) : fonctionnement 445K€ + subventions aux SIAE Agriculture/alimentation : fonctionnement 140K€ + subventions aux associations/ investissement depuis 2010 sur la ferme de Cranhouët (env 780K€) Développement ESS : fonctionnement 10K€ + subventions (notamment au pôle ESS) +1 Vice-président en charge de l’ESS, IAE, agriculture de proximité

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

  • Soutien à l’Insertion par l’Activité Economique (chantiers en régie + SIAE du territoire)
  • Développement d’un agropôle et soutien à l’agriculture de proximité (ferme de Cranhouët, Projet Alimentaire de Territoire)
  • Appui au développement de projets ESS (conventionnement avec le pôle ESS du territoire, en 2018 définition d’une politique ESS interne à la collectivité)

- Exemples d’actions soutenues par la collectivité  :

  • Sensibilisation des élus de la collectivité à l’ESS avec le pôle de l’économie sociale et solidaire du territoire, la CADES : visites de structures ESS, rencontre d’élus en charge de politique ESS sur le territoire,…
  • Développement d’un agropôle sur des terres agricole achetées par la collectivité en 2010 à Cranhouët (26ha dont 12ha de terres labourables certifiées AB) sur la commune de Théhillac comprenant un Espace Test Agricole en maraichage biologique géré par la Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne 44 (CIAP 44), et autres installations
  • Elaboration et pilotage du projet alimentaire de territoire : élaboration de la charte du PAT en 2017 avec près de 150 acteurs du territoire, conduite des actions en 2018, mise en place d’une Gouvernance Alimentaire de Territoire pour piloter/évaluer le PAT (une quinzaine d’acteurs pluridisciplinaires du territoire)
  • 2 chantiers d’insertion
  • Partenariat avec une association organisatrice d’un évènementiel tous les 4 ans (40 000 personnes) autour des Races Locales à petit effectif (Fête de la Vache Nantaise)
  • Partenariat sur la mise en place d’une Recyclerie sur Redon (avec d’autres structures notamment de l’IAE) ouverte fin 2017
  • Définition d’une politique ESS interne à la collectivité – à réaliser en 2018

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
plus de 68000
Adresse

3 rue Charles Sillard CS 40264
35605 Redon Cedex
France

Région
Contact public

Élu représentant : Jean-François MARY

Titre : président

Responsable service ESS: Nicole Giraud Service : direction du développement du territoire

Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné

Budget annuel consacré à l’ESS

25 500 €

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

La Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné a décidé d’orienter sa politique de développement durable autour de 4 axes :

  • le développement économique, notamment par l’accompagnement et le soutien aux initiatives ESS mais aussi la sauvegarde des commerces de proximité, la promotion des circuits courts, le soutien à l’agriculture biologique en facilitant l’installation, l’animation d’une démarche d’économie circulaire à impact positif sur deux zones d’activités
  • la sauvegarde de l’environnement, notamment à travers le développement des énergies renouvelables et d’une filière bois-énergie, la revitalisation du bocage, la valorisation des mobilités douces
  • la mise en place d’un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) permettant d’adapter notre territoire au changement climatique ; pour 2020 l’objectif est de réduire de 20% les émissions de Gaz à effet de serre ; d’améliorer de 20% l’efficacité énergétique de nos bâtiments ; de porter à 20% la part des Énergies Renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Pour 2030 le Val d’Ille doit être un territoire à énergie positive.
  • un cadre de vie de qualité et une solidarité entre tous, par l’accès au logement (politique de soutien du logement social), l’aide aux personnes âgées (gestion d’un EHPAD), l’insertion professionnelle (gestion d’un point accueil emploi et d’un chantier d’insertion), l’aide alimentaire (soutien aux Restos du cœur et gestion d’une épicerie solidaire), le développement de services Petite enfance et jeunesse (soutien à un réseau de micro-crèches et à un service d’accueil en horaires atypiques ; co-financement d’un projet de pédagogie sociale sur l’espace public) et la mise en œuvre d’une politique culturelle pour tous

L’ESS est ainsi mise en œuvre de façon transversale dans les différents services de la Communauté de communes. Voici les axes d’intervention plus précisément définis en matière d’ESS :

  • Animation et gestion d’une pépinière ESS à Langouët : accompagnement et mise en réseau des porteurs de projet ESS
  • Soutien financier, partenariat et représentation au sein du conseil d’administration de Réso solidaire, le pôle de développement de l’ESS du Pays de Rennes,
  • Soutien aux initiatives d’économie sociale et solidaire.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • Aide au démarrage pour un café associatif et culturel et partenariat avec le pôle de développement de l’ESS du Pays de Rennes pour accompagner l’émergence du projet,
  • Aide au démarrage d’une recyclerie d’art : récupération de ressources matérielles et immatérielles, échanges et transmission de savoirs par l’organisation d’ateliers adressés au plus grand nombre (partenaires locaux tels que scolaires, associations, habitants...)
  • Projet d’une coopérative de jeunesse et de services à l’horizon 2016...

Année d'adhésion au RTES: 2015

Type de collectivité
Communauté de communes
Nombre d'habitants sur le territoire
34 373
Adresse

1, La Métairie
35520 Montreuil le Gast
France

Région
Contact public

Élu représentant: Christian ROGER

Titre : Vice-Président en charge de l’économie sociale et solidaire

Directeur du pôle Solidarités : Thierry Nogues

 

Ville de Lorient

Budget annuel consacré à l’ESS

évaluation à 55 000 €

Exemple d’actions :

La Ville de Lorient s’est engagée dans des actions en vue de la promotion et de l’essor de l’ESS sur son territoire. Elle a pour ambition de faire reconnaître l’ESS comme secteur économique à part entière, en portant notamment une attention particulière au potentiel d’évolution et à l’ancrage territorial des acteurs

Parmi les actions initiées par la Ville de Lorient, des galeries de portraits d’acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire sont réalisées. Ces galeries sont en ligne et des articles dans le bulletin municipal « Lorient Magazine » présentent les différentes séries de portraits au fil de leur réalisation. Outre l’exposition de tout ou partie des galeries chez les acteurs concernés, elles sont tenues à leur disposition pour des occasions particulières (salons, animations commerciales, etc…).

Depuis le lancement de cette démarche en 2011, 6 séries de portraits ont été réalisées : "Se nourrir avec l’économie sociale et solidaire", « Se loger avec l’économie sociale et solidaire », « Accéder aux sports et aux loisirs avec l’ESS », « La solidarité internationale avec l’économie sociale et solidaire », « La santé avec l’économie sociale et solidaire », « la formation avec l’économie sociale et solidaire ». La septième série sur le thème nature et environnement sera présentée prochainement.

Année d'adhésion au RTES: 2011

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
58 831 habitants
Adresse

2 Bvd Général Leclercq
56315 Lorient Cedex
France

Région
Contact public

Élus représentants : Tristan Douard / Janick Caurant

Titre : Adjoint au Maire chargé du développement économique, de l’attractivité commerciale et de l’aménagement numérique / Conseillère municipale déléguée en charge de l’ESS

Direction du Développement et des Partenariats Extérieurs: Alain NOIRET, directeur,  Catherine LE CORRE-HOAREAU, Assistante de direction

Rennes Métropole

Budget annuel consacré à l’ESS

Retrouvez les montants du soutien financier de Rennes Métropole aux acteurs et projets dans la présentation du premier schéma métropolitain de développement de l’ESS

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Objectifs du schéma métropolitain de développement de l’Économie Sociale et Solidaire adopté le 22 janvier 2015 :

  • Contribuer à la création d’emplois et d’activités dans le secteur de l’E.S.S.,
  • Structurer les initiatives afin d’élargir leur influence,
  • Donner de la visibilité à l’E.S.S. sur le territoire,
  • Contribuer à l’animation des échanges et à la promotion de dynamiques d’innovation entre les acteurs du territoire,
  • Articuler l’intervention de Rennes Métropole avec les autres politiques publiques de soutien à l’E.S.S. déployées sur le territoire.

Méthode :

  • Définition des besoins en collaboration avec les acteurs de l’E.S.S du territoire (dans le cadre notamment du Groupe de Travail ESS composé des élus de Rennes Métropole, en interaction avec le Comité Consultatif ESS 35 animé par le Département d’Ille et Vilaine, et en lien avec Résosolidaire, Pôle de Développement de l’E.S.S du Pays de Rennes)
  • Élaboration d’un plan de 30 actions actualisé annuellement, qui décline la stratégie de développement économique en 8 objectifs opérationnels spécifiques à l’E.S.S. > Structurer les moyens du territoire pour créer un environnement favorable aux entreprises, > Développer la culture entrepreneuriale et professionnaliser l’entrepreneuriat, > Accompagner le développement des T.P.E. et P.M.E., > Assurer le marketing dans sa globalité en valorisant les filières émergentes et les projets innovants, > Structurer l’écosystème local de l’innovation, > Engager des actions de solidarité internationale par le Développement économique, > Renforcer la gouvernance économique collaborative de Rennes Métropole, > Promouvoir et valoriser le territoire à travers une politique de marketing territorial d’ensemble.

Quelques-unes des actions les plus significatives :

  • L’élaboration d’un schéma des achats publics responsables de Rennes Métropole (en application de l’article 13 de la loi du 31 juillet 2014). Le développement des clauses sociales dans les marchés publics, la commande publique comme levier de développement des structures de l’ESS, le développement de critères RSE et environnementaux dans les achats publics seront formalisés et accentués,
  • La réponse à l’appel à projet national « Pôle Territorial de Coopération Économique » autour de l’innovation sociale et des éco-activités à la faveur de la dynamique initiée autour de l’éco-construction dans la perspective de la réindustrialisation du site PSA de la Janais,
  • La conduite d’une étude de préfiguration à la mise en place d’un incubateur d’innovation sociale et de projets de l’E.S.S.
  • Le fléchage d’une partie des aides à l’emploi et à l’investissement de Rennes Métropole vers des projets de l’E.S.S
  • L’établissement d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Union Régionale des SCOP pour encourager et soutenir l’entrepreneuriat coopératif.
  • Premiers retours sur la journée d’échanges "Foncier et immobilier" à Rennes

Année d'adhésion au RTES: 2001

Type de collectivité
Métropole
Nombre d'habitants sur le territoire
410 000 habitants
Adresse

Rennes Métropole, CS 20723
35207 Rennes Cedex 2
France

Région
Contact public

Élu représentant: Mathieu Theurier

Titre : Vice-Président en charge de l’ESS et des éco-activités

Chargée de mission : Julie Guyomard Fonction : Coordinatrice du guichet unique "Atout Clauses" en charge de l’économie sociale et solidaire

 

Conseil régional de Bretagne

Fiche en cours de rédaction

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Retrouvez la stratégie régionale de l'ESS, "9 défis pour 2020"

Exemples d’actions soutenues par la collectivité  :

  • Soutien à la faisabilité et au fonctionnement de pôles de développement de l’économie sociale et solidaire dans 16 des 21 pays,
  • Financement de 50 emplois associatifs d’intérêt régional par an,
  • Soutien à l’expérimentation de Coopératives jeunesse et services.

Créé en 2007 à l’initiative de la Région Bretagne et de la Caisse des Dépôts, BRIT (Bretagne Reprise Initiative Transmission) est un fonds régional destiné à faciliter la reprise de TPE et PME sur le territoire breton. L’objectif est d’aider les entrepreneurs à renforcer leurs fonds propres en leur accordant des prêts d’honneur et, ainsi, leur faciliter l’accès au crédit bancaire. La Caisse des Dépôts a renouvelé son soutien à BRIT en apportant 250 000 € pour l’année 2013 aux termes d’une convention signée entre Loïc Rolland et Béatrice Parmentier co-présidente d’Initiative Bretagne.

Depuis juillet 2013, une ligne spécifique du fonds BRIT de 300 000 €, alimentée à parité par la Région et la Caisse des Dépôts, est dédiée à titre expérimental aux projets de reprise d’entreprise par plus de 5 salariés, notamment sous forme de Scop.

Année d'adhésion au RTES: 2006

Type de collectivité
Conseil régional
Nombre d'habitants sur le territoire
3 273 343 hab
Adresse

283 Avenue du Général Patton CS 21 101
35711 Rennes Cedex 7
France

Région
Contact public

Élue référente: Anne Patault

Titre: Quatorzième vice-présidente chargée de l'égalité et de l'innovation sociale

Responsable de l'innovation sociale : Fabienne Escaffre

Service : Direction de l’économie, service économie sociale et solidaire