Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 14 octobre 2020

Webinar "Les solidarités entre territoires : un levier pour la transition écologique" - France Stratégie

France Stratégie organisait un webinar le 9 octobre 2020 autour d'une note de synthèse "Les solidarités entre territoires : un levier pour la transition écologique". Se basant sur quatre retours d’expérience de collectivités étudiées, cette note formule des recommandations pour une gouvernance adaptée et des moyens d’intervention accrus à l’échelle locale.

Cette note de synthèse se base sur quatre études de cas autour des politiques de mobilité dans les Hauts-de-France et sur le Grand Genève, des politiques de transition énergétique dans le Pays de Brest et des projets alimentaires territoriaux de l'Albigeois. Si les exemples étudiés restent relativement récents, ils permettent de délivrer quelques enseignements. 

Les collectivités étudiées ont développé leurs coopérations par une intégration entre les stratégies des différents niveaux de collectivités et par la coordination des outils susceptibles de les mettre en œuvre. 

Les plus petites collectivités y gagnent en capacités d’intervention — expertise, moyens, accès à des ressources — et les plus grandes peuvent accroître leur capacité à atteindre des objectifs environnementaux dont une partie des solutions se trouve en dehors de leur circonscription administrative.

L'auteure de cette note de synthèse, Marie Dégremont, cheffe de projet transition écologique de France Stratégie, présente plusieurs recommandations pour renforcer la contribution de ces projets à la transition écologique. La note recommande ainsi de rendre plus robustes les données territoriales produites et de renforcer la mise en cohérence de l’action publique autour de ces projets de transition écologique en clarifiant les objectifs et en simplifiant les outils de planification territoriale (SCOT, PCAET, SRADDET, ...). 

De plus, pour Marie Dégremont, "si les appels à projets ad hoc ont leur utilité, les dispositifs de droit commun comme les Contrats de plan État-Région ou encore les plans de relance à venir semblent plus susceptibles de généraliser cet engagement" des collectivités en faveur de la transition écologique. 

Une intégration politique plus avancée entre collectivités pourrait être envisagée, par le transfert de compétences des communes aux EPCI, par le renforcement des EPCI et surtout par la mise en commun de certaines compétences entre EPCI via des regroupements d’EPCI au sein de syndicats mixtes. En outre, l’association des parties prenantes et des citoyens eux-mêmes aux réflexions paraît désormais indispensable.

Retrouvez sur strategie.gouv.fr le podcast du webinaire, la note de synthèse et les documents de travail de France Stratégie.