Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Webinaire RTES & idealCo : Foncier & ESS, enjeux et leviers d'action pour les collectivités locales

Du Mardi 19 novembre 2024 - 14:30 au Mardi 19 novembre 2024 - 16:00
En ligne

Le RTES organise en partenariat avec idealCo un webinaire sur la thématique Foncier & ESS, enjeux et leviers d'action pour les collectivités locales le 19 novembre de 14h30 à 16h.

Le foncier est un des leviers importants des politiques publiques d’ESS, et plus largement des politiques de développement économique et social. L’accès au foncier et à l’immobilier est une problématique récurrente pour les acteurs de l’ESS, en zone urbaine comme en zone rurale.

Les collectivités, souhaitant favoriser le maintien d’activités d’utilité sociale et agricoles vertueuses, et anticipant les nouvelles obligations légales (ZAN), développent depuis plusieurs années des stratégies en lien avec les acteurs de l’ESS, pour accroître leur maîtrise foncière, préserver les patrimoines publics et intégrer l’ESS dans les futurs aménagements.

A partir de plusieurs retours d’expérience de collectivités, ce webinaire sera l'occasion de présenter les différents leviers pour les collectivités locales.
 

Objectifs de la formation :

  • Comprendre les enjeux liés à l'accès au foncier et à l'immobilier pour les acteurs de l'ESS
  • Anticiper les nouvelles obligations légales et outils juridiques et administratifs disponibles pour une gestion équilibrée du foncier 
  • Échanger avec vos pairs
 
Tarifs et inscriptions :
Gratuit pour les collectivités adhérentes au RTES (inscription ICI) et pour les abonnés aux communautés Aménagement foncier , ESS & Vie associative d'idealCo (inscription ICI)
Autres : 300 € (inscription ICI)