Vers un nouveau Plan National pour des achats durables 2021-2025

Piloté par le Commissariat Général au Développement Durable, le Plan National pour des achats durables 2021-2025 a fait l’objet d’une consultation en ligne ouverte au public du 16 juin au 6 juillet. Le RTES a déposé une contribution dans ce cadre.

Ce plan est intéressant et ambitieux, fixant un objectif de 100% de marchés avec considération environnementale et 30% avec considération sociale d'ici 2025, et prévoyant une animation de la démarche.

La contribution du RTES, élaborée à partir notamment des précédents retours des adhérents du RTES et d'échanges avec France urbaine, est axée autour de :

• Développer la dimension territoriale du PNAD

• Inscrire plus spécifiquement l’économie sociale et solidaire dans les enjeux poursuivis et les acteurs ressources.

Retrouvez la contribution du RTES.

Par ailleurs, le RTES est associé à un projet de guide « Aspects sociaux » de la commande publique, qui devrait paraître en fin d'année. Ce guide intègrera les dernières évolutions  de la commande publique (Plan National de l’Achat Durable 2021-2025 (PNAD) en cours de consultation, les CCAG Développement durable publiés en avril, le projet de loi Climat et Résilience, le projet de loi Justice actuellement en discussion, le projet de renouvellement du Plan National de Commerce Equitable,..). Il devrait comprendre quatre thématiques:

• Insertion des personnes éloignées de l’emploi (refonte du guide de 2018)

• Achats publics issus du commerce équitable (refonte du guide de 2012)

• Promotion de l’égalité Femme-homme (nouvelle expertise)

• Economie circulaire et innovation sociale (nouvelle expertise).