Travaux d'intérêt général (TIG) : élargissement des structures d'accueil aux entreprises de l'ESS

Auparavant réservé aux collectivités et établissements publics, associations et entreprises ayant une mission de service public, la possibilité d'accueil de personnes astreintes à l’exécution d’un travail d’intérêt général est élargi suite à la publication du décret du 26 décembre 2019 "relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'ESS et les sociétés à mission". 

Cette expérimentation, réalisée pour une durée de trois ans dans vingt départements au plus, vise à favoriser la création de postes de travail d’intérêt général là où il en manque et à permettre une diversification des postes existants.

Le décret prévoit les modalités d’évaluation de l’expérimentation. Il sera notamment apprécié la dimension d’intérêt général des postes créés à travers l’utilité sociale à laquelle ils participent.

Un arrêté publié le 20 janvier 2020 étend l'expérimentation à 20 départements. Plus en savoir plus, rendez-vous sur notre article actualisé.  

Plus d'informations dans cet article de la Gazette des communes.