Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Publié le 1 décembre 2020 - mis à jour le 10 décembre 2020

Territoires Zéro Chômeur de longue durée : la 2e loi définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à prolonger et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020. Cette 2e loi va permettre d'étendre l'expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires au cours des 5 prochaines années.

Dans un communiqué, l'association Territoires zéro chômeur de longue durée approuve "la possibilité d’élargir l’expérimentation à au moins 50 territoires nouveaux, la suppression de la dégressivité de la contribution au développement de l’emploi, la reconnaissance du rôle fondamental des comités locaux pour l’emploi dans l’appréciation de la privation durable d’emploi ainsi que le caractère obligatoire du financement des Départements à la création d’emplois supplémentaires."

Elle sera attentive à la rédaction du décret d'application et du cahier des charges de cette loi, pour une mise en œuvre rapide possible, devant permettre de contribuer aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire actuelle.