Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

ceurop
Le 12 juillet 2019

Social Economy missions - Appel à propositions de la Commission européenne

Jusqu’au 26 septembre 2019, les collectivités locales ont la possibilité de répondre à un appel à propositions visant la mise en place de consortiums européens (collectivités locales et acteurs de l’ESS) autour d’une thématique commune.

Cet appel à propositions, qui s'inscrit dans le cadre du programme COSME (programme pour la compétitivité des entreprises et des PME), vise à soutenir la mise en réseau de collectivités ayant des priorités et enjeux similaires dans un même domaine d’activité, à travers la mise en place de coopérations interrégionales. L’appel à propositions soutiendra les collaborations interrégionales autour de l’ESS à travers un ensemble de missions. Il s’agit de développer des coopérations stratégiques entre collectivités et entre collectivités et acteurs de l’ESS. 

L’appel à propositions vise les objectifs suivants:

  • Renforcer l’interaction interrégionale entre acteurs de l’ESS (secteurs public et privé) dans un certain nombre de domaines prioritaires
  • Améliorer la collaboration entre les réseaux d’ESS existants aux niveaux régional et local dans un certain nombre de domaines prioritaires
  • Apprendre de collectivités plus avancées dans le domaine d’action concerné
  • Préparer le terrain pour une future collaboration (futurs projets interrégionaux dans le cadre de la programmation 2021-2027)
  • Préparer le terrain pour la future collaboration avec la Commission
  • Préparer le terrain pour une éventuelle réplication des bonnes pratiques
  • Contribuer à la construction progressive d'une communauté européenne d'économie sociale

Les consortiums Social Economy Missions réuniront des collectivités locales partageant les mêmes priorités en matière d'économie sociale, accompagnées d'un nombre représentatif d'acteurs régionaux et locaux de l’ESS.

Domaines d'activité :

Les activités prévues dans le présent appel à propositions doivent traiter l'un des 4 thèmes suivants :

  • les achats publics socialement responsables
  • le cadre pédagogique pour l'ESS
  • combattre le chômage local via l’ESS
  • les clusters d’ESS

Un atelier de deux jours minimum sur la thématique doit être organisé dans la collectivité cheffe de file du consortium. Concrètement la participation à un consortium Social Economy Missions consiste notamment à participer à une séance de conception commune pour définir la méthodologie du projet et organiser un atelier dédié à la thématique d’au moins deux jours ; assurer un suivi adéquat du projet, y compris des recommandations et actions de suivi (rapport de synthèse), assurer une large diffusion des résultats par divers canaux de communication et réaliser un rapport final. Chaque Social Economy Mission réunira des collectivités et des acteurs de l’ESS expérimentés sur un des domaines d’action et des collectivités et acteurs intéressés par ce domaine d’action. Elle permettra de mettre en avant les leviers pour favoriser les bonnes pratiques, identifier les défis à relever. Une plateforme de collaboration sera également mise en place sur le sujet.

Les candidats doivent être des entités juridiques formant un consortium.

Ces entités peuvent inclure des autorités publiques (au niveau régional ou local), des entreprises d'ESS, d'autres entités publiques et privées spécialisées en ESS.

Le demandeur doit être une personne morale dotée de la personnalité juridique établie dans un des états membres de l’UE ou dans un des pays participant au programme COSME. Les personnes physiques ne sont pas éligibles.

Le consortium doit être composé d'au moins 3 entités juridiques différentes situées dans au moins 3 États membres de l'UE ou pays participant à COSME. Le consortium doit inclure au moins une collectivité locale de chaque région représentée dans le consortium. Aucune structure ne peut participer à deux consortiums relevant du même domaine d’activité.

La subvention maximale par projet est de 50 000€ avec un taux de participation maximal de 90%.

Les candidatures sont à déposer en ligne sur le portail dédié avant le 26 septembre à 17h. Les candidatures ne peuvent concerner qu’un seul des domaines thématiques :

  1. Les achats publics socialement responsables
  2. L’éducation pour l’ESS
  3. Combattre le chômage par l’ESS
  4. Les clusters d’économie sociale

Calendrier :

Dépôt des candidatures : 26 September2019 Retours sur les candidatures : janvier/février 2020 Démarrage des actions avril 2020

 

Plus d'informations et documents sur la page dédiée.

N'hésitez pas à contacter le RTES pour toute demande d'information complémentaire, Chloé Sécher, csecher@rtes.fr .

Si vous êtes intéressé par la thématique achat public socialement responsable, notez qu'un membre irlandais du RIPESS Europe, ayant constitué un consortium, recherche un partenaire en capacité d'être chef de file. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.