Retour sur le webinaire RTES & France urbaine : Collectivités, tout ce que vous voulez savoir sur les SCIC

France urbaine et le RTES ont co-organisé un webinaire d'information le 24 octobre 2024, autour de la thématique : “Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) et collectivités territoriales”. 

Sachant que de plus en plus de collectivités intègrent la gouvernance de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), s’interrogent ou portent une attention particulière à ce statut, ce webinaire avait pour but de répondre à celles et ceux qui souhaitaient découvrir, approfondir, s’interroger ou partager leurs expériences sur ce statut de SCIC, appelé à se développer dans les années à venir. Une SCIC permet en effet aux collectivités de s'impliquer dans un projet qui répond à des besoins du territoire, aux côtés d'autres acteurs publics, privés, et de citoyens, et qui soit ancré localement.

Isabelle Amauger, déléguée à la vie coopérative et à la recherche à la Confédération générale des SCOP et des SCIC, a énuméré les principes généraux des SCIC :

• L’égalité d’ambition entre la qualité d’un service économique et des objectifs d’intérêt collectif,
• Le multisociétariat : la Scic permet d’associer autour d’un même projet des acteurs multiples dont des collectivités publiques,
• Son mode d’organisation qui repose sur des principes de solidarité et de démocratie, et sur le principe 1associé = 1 voix, avec la possibilité de pondération des voix.

La CGSCOP compte aujourd’hui 4 495 Scop et Scic, soit 84 294 emplois et 9,4 milliards de chiffre d’affaires. 

Quels liens possibles avec les collectivités ? Benjamin Gueraud-Pinet, chargé de mission appui-conseil aux collectivités territoriales & juriste au RTES, a répondu à plusieurs questions juridiques concernant les SCIC et SCOP : 

• Quelles relations possibles entre une SCIC et une collectivité et comment s’articulent-elles ? Et ce que ça implique comme risque de conflit d'intérêt ?
• Sur quelles compétences légales peuvent se fonder les relations entre collectivité et SCIC ?
• Soutenir une SCIC : toujours une aide aux entreprises ? Notamment en cas de passage d’une association soutenue, en SCIC ?
• Quels risques pour la collectivité, notamment en cas de défaillance de la SCIC ?
• Et bien d'autres.

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Témoignages et retours d’expériences de collectivités :

• Eric Becquart, chargé de mission ESS, emploi, formation à Lorient Agglomération : soutien de la SCIC Windcop, une compagnie maritime militante qui fait bouger le transport maritime au niveau écologique. Il s’agira du premier navire commercial à voile à faire France-Madagascar en 2026.
• Adeline Franzetti, chargée de mission ESS, démocratie participative et politiques publiques à la Ville de Lille : la Ville inclut dans sa stratégie ESS 2021-2026 un soutien envers les SCIC de son territoire sous plusieurs formes (participation à la gouvernance, formaliser une stratégie de participation de la Ville, la valoriser dans les réseaux auxquels elle adhère, financement…).

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Pour en savoir plus, consultez le Point de RepèrESS du RTES “ Les SCIC et les collectivités”