Ressources
Newsletter RTES - Septembre 2014
Journée d’actualité CNFPT / RTES : "la loi ESS" - mardi 25 novembre
Face à un locataire ESS, une collectivité peut-elle faire une réduction sur le montant d'un loyer ?
Newsletter RTES - Mai 2018
Retours sur la journée de travail autour des critères d’utilité sociale.
Compte-rendu de la conférence en ligne du RTES "La loi ESS et ses conséquences pour les collectivités locales" - septembre 2014
Mise à disposition d’agents territoriaux en faveur de l’ESS – Expérimentation « mécénat de compétence »
Documents pour l'assemblée générale 2022 et adhésions
Formation RTES du 7 juin 2010 : Commande publique responsable et circuits courts
3è journée RTES : Dynamiques partenariales et ESS
