![Documents pour AG 2022](/system/files/styles/150x150/private/images/Visuel%20RTES%20carre%CC%81_7.jpg?itok=f-iOAhtC)
Ressources
![Documents pour AG 2022](/system/files/styles/150x150/private/images/Visuel%20RTES%20carre%CC%81_7.jpg?itok=f-iOAhtC)
![Guide "Mettre en place et animer une stratégie de filière de territoire avec et pour l'ESS"](/system/files/styles/150x150/private/images/Les-Petites-Rivi%C3%A8res_avatar_1594046328.png?itok=6mgC7Yue)
Guide "Mettre en place et animer une stratégie de filière de territoire avec et pour l'ESS"
![Est-il possible pour une collectivité de faire des dons en nature à un acteur de l'ESS ? Est-il possible pour une collectivité de faire des dons en nature à un acteur de l'ESS ?](/system/files/styles/150x150/private/images/juridique_2_0.png?itok=odApp5c9)
Dons en nature aux acteurs de l'ESS : quelles possibilités pour les collectivités ?
![Comptabilisation par la collectivité de sa participation au capital d’une SCIC](/system/files/styles/150x150/private/images/juridique_2.png?itok=Xtj9Q9pL)
Comptabilisation par la collectivité de sa participation au capital d’une SCIC
![Mise à disposition d’agents territoriaux à l’ESS – Expérimentation « mécénat de compétence »](/system/files/styles/150x150/private/images/FAQ%20juridique_0.png?itok=veSwBQXU)
Mise à disposition d’agents territoriaux en faveur de l’ESS – Expérimentation « mécénat de compétence »
![Quels risques et responsabilités d'une collectivité et de ses représentants au sein d'une SCIC ?](/system/files/styles/150x150/private/images/FAQ%20juridique.png?itok=YPpTSjS_)
Quelles responsabilités et risques éventuels d'une collectivité et de ses représentants au sein d'une SCIC ?
![Quelle participation possible d'une collectivité à une SCIC exploitant un abattoir public ? Quelle participation possible d'une collectivité à une SCIC exploitant un abattoir public ?](/system/files/styles/150x150/private/images/juridique_1.png?itok=HOhUNw31)
Quel soutien d'une collectivité à un abattoir en SCIC ? Exemple du département de la Nièvre
![clauses](/system/files/styles/150x150/private/images/clauses.png?itok=_P5dmzp2)
Etat des lieux sur les SPASER – janvier 2020
![Quel apport en nature d’une collectivité territoriale à une SCIC ? Quel apport en nature d’une collectivité territoriale à une SCIC ?](/system/files/styles/150x150/private/images/juridique_1_0_0.png?itok=9YuVpqQO)
Quel apport en nature d’une collectivité territoriale à une SCIC ?
![Europe Europe](/system/files/styles/150x150/private/images/arton3220-441b3.jpg?itok=Oo3_smaq)
Europe & ESS
![Bordeaux adopte son cadre de partenariat avec les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) Bordeaux adopte son cadre de partenariat avec les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)](/system/files/styles/150x150/private/images/Dimension%20visuel%20-%20Ressources%20%28300%20x%20300%20px%29_0.png?itok=B8KsM3-J)
Bordeaux adopte son cadre de partenariat avec les SCIC
![sdfgh](/system/files/styles/150x150/private/images/Capture%20d%E2%80%99%C3%A9cran%202021-07-02%20%C3%A0%2011.23.36.png?itok=ZTc7h1Q3)