Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'économie sociale et solidaire et l'innovation sociale

Une Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'économie sociale et solidaire et l'innovation sociale a été adoptée le 10 juin 2022 pour guider les gouvernements (nationaux et locaux) dans la mise en place d'un environnement politique et de conditions propices au développement de l'ESS.

La Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres (RCM) s’est tenue les 9 et 10 juin sous la présidence de l’Italie et la vice-présidence du Mexique et de la Norvège, autour du thème « L’avenir que nous voulons : des politiques meilleures pour la génération à venir et pour une transition durable ».

La recommandation s'appuie notamment sur les constats suivants:

"RECONNAISSANT que l’économie sociale a gagné en importance au sein du débat politique et est de plus en plus reconnue pour son rôle pionnier dans la construction de sociétés inclusives et de communautés locales fortes, pour sa contribution à la croissance économique, en ouvrant la voie à une industrie plus durable et pour assurer une double transition équitable (écologique et numérique) et économies plus circulaires ;

RECONNAISSANT que l’économie sociale est un vecteur important de création d’emplois à impact, d’engagement des jeunes, de promotion de l’égalité des genres, pour aborder les défis de l’emploi informel, soutenir l’intégration par le travail de groupes désavantagés et soutenir l’avenir du travail ;

RECONNAISSANT que l’économie sociale contribue à la résilience économique et sociale en raison de la nature de ses activités et de ses modèles économiques qui sont plus à même de résister aux chocs, et qu’elle est active dans des secteurs essentiels tels que la santé et les services sociaux, en plus d’autres secteurs économiques et sociaux cruciaux"

Elle identifie 9 piliers directeurs qui fournissent les conditions nécessaires au développement de l’économie sociale aux niveaux international, national et local:

• Promouvoir une culture de l'économie sociale ;
• Développer des cadres institutionnels favorables ;
• Elaborer des cadres réglementaires et légaux favorables ;
• Soutenir l'accès au financement et à la finance ;
• Permettre l'accès aux marchés publics et privés ;
• Renforcer les compétences et le soutien au développement des entreprises au sein de l’économie sociale ;
• Encourager la mesure et le suivi de l'impact ;
• Appuyer la production de données ;
• Encourager l'innovation sociale.

A noter que afin de soutenir la mise en œuvre par la quarantaine de pays adhérents de l'OCDE,  le Comité de direction du Programme d’action et de coopération concernant la création d’emplois et le développement économique au niveau local (LEED) "travaille à l'élaboration d'une boîte à outils de mise en œuvre contenant des conseils précis sur la mise en place des neuf piliers directeurs de la Recommandation, des informations pratiques ainsi que des exemples pertinents de bonnes pratiques que les Adhérents pourraient utiliser comme ressources lors que la conception de leurs propres politiques"

Retrouvez l'intégralité de la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur l'économie sociale et solidaire et l'innovation sociale