Adoption du texte instituant le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) : conséquences sur l’ESS
L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 18 au 19 décembre 2012, le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) pour une mise en place le 1er janvier prochain. Le CICE vise à donner aux entreprises les moyens de redresser la...
Le Grand Albigeois lance son premier appel à projet ESS
Après avoir organisé deux rendez-vous de sensibilisation à la scène nationale d'Albi, l'agglomération de l'Albigeois lance son premier appel à projet économie sociale et solidaire. La date limite des candidatures a été fixée au 20 avril 2013. Doté de...
Des lycéens landais participent à un "éduc’tour’ sur l’ESS
Dans le cadre du Mois de l’ESS, quatre classes de première Economique et Sociale du lycée Sud des Landes à Saint-Vincent-de-Tyrosse ont participé le 27 novembre à une journée « EDUC’TOUR » organisée par la CRESS Nouvelle-Aquitaine et le Département...
Le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025
Le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025, a été publié le 15 mars 2022. Il a pour grand objectif d'accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la loi climat et résilience. Cette troisième édition, signée par 8...
"Le droit à la sauce piquante", 2ème numéro de la lettre d’information juridique de l’ESS
Pour rappel, l'objectif de cette lettre d'infos est de proposer une analyse technique des textes juridiques et règlementaires et participer à la construction d’un corpus juridique de l’économie sociale à travers le débat. David Hiez, professeur de...
Audincourt
Budget annuel consacré à l’ESS 15 000€ au pôle + toutes les aides aux associations et mise à disposition gratuite de locaux. Programme d’intervention dans le champ de l’ESS Aide à l’économie solidaire aide aux associations, à l’éducation populaire...
Edition 2013 de l’appel à projet Initiative d’ESS sur Plaine Centrale
La communauté d'agglomération Plaine Centrale lance aujourd’hui la 4ème édition de l’appel à projets « Initiatives d’Economie sociale et solidaire sur Plaine Centrale ». Il s’agit d’encourager les initiatives de l’Economie Sociale et Solidaire...
Lancement du 3ème appel à projets European Urban Initiative
Doté d'un budget global de 90 millions d'euros du FEDER, le troisième appel de l'Initiative urbaine européenne (European Urban Initiative ou "EUI") est ouvert et se clôturera le 14 octobre 2024 à 14h00 CEST. Chaque projet peut recevoir un maximum de...
Bercy publie un nouveau "Guide sur les aspects sociaux de la commande publique"
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie et des Finances publie une nouvelle version du "Guide sur les aspects sociaux de la commande publique". Ce guide appelle les acheteurs publics à s'emparer des possibilités offertes par...
Les prochains temps forts 2016 du RTES
Découvrez les temps forts 2016 du RTES en téléchargeant le calendrier 2016 des actions du réseau. Et notamment: - Forum mondial de l'économie sociale (GSEF) du 7 au 9 septembre à Montréal, auquel le RTES participe. - Conférence en ligne : Actualités...