Projet de Loi de Finances 2022 : quels impacts pour l’ESS ?

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2022 a été présenté le 22 septembre en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt. Ce dernier budget du quinquennat marquera entre-autres la fin des dépenses d’urgence et la poursuite du déploiement du plan de relance. Pour les collectivités, la dotation globale de fonctionnement restera stable pour 2022, une enveloppe de plus de 19 millions d'euros sera dédiée à l'ESS et les solutions d'insertion pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi seront maintenues.

Le PLF s’appuie sur la projection d’une normalisation des dépenses publiques, avec un déficit attendu de -4,8% en 2022 et une croissance ambitieuse de +4% du PIB. Concernant les collectivités, la Dotation Globale de Fonctionnement reste stable en 2022, mis à part quelques ajustements. L’ESS apparait principalement dans la mission "Économie", et le programme 305 :

« Les crédits portés par le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » permettront notamment de favoriser l’essor de l’économie sociale, solidaire et responsable via une enveloppe dédiée de plus de 19 millions d’euros. »

Mais en l’absence des « bleus » (c’est-à-dire les annexes présentant les missions du budget de l'Etat), il est difficile de connaître le périmètre des actions financées, et donc d’avoir des éléments de comparaison par rapport à 2020.

Il est à noter également que le terme "économie sociale" apparait une 2^ème fois dans le PLF, notamment concernant le maintien des solutions d’insertion pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Le budget consacré à l’accompagnement des jeunes permet de renforcer les volumes des dispositifs déjà existants, notamment pour l’insertion par l’activité économique (IAE), la garantie jeunes, les parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), et les contrats aidés.

• En premier lieu, le Pacte d’ambition par l’activité économique doit permettre d’atteindre l’objectif de création de 100 000 emplois supplémentaires au sein des structures d’insertion par l’activité économique (IAE), piliers de l’économie sociale et solidaire. La mesure consiste à appuyer cette ambition en soutenant l’entrée de 45 000 jeunes en 2022, soit + 10 000 emplois pour les jeunes par rapport à 2021.
• En deuxième lieu, alors que 100 000 jeunes ont bénéficié de la Garantie jeunes en 2020, le Gouvernement a décidé son doublement dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution ». En 2022, la cible de 200 000 jeunes sera maintenue.

Pour aller plus loin : Fiche mission Économie - PLF 2022