Guide des coopérations entre les collectivités territoriales et leurs groupements
Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a publié un guide sur la "Coopération entre les collectivités territoriales et leurs groupements" en juillet 2019.
Le droit des mutualisations permet de retenir des solutions différenciées, « sur mesure », en fonction des besoins propres à chaque territoire. Pour que les élu.e.s qui le souhaitent puissent le mobiliser en toute sécurité juridique, le Gouvernement a mis à disposition des collectivités et de leurs groupements un guide qui recense les différents dispositifs, essentiellement conventionnels, existants.
Il présente successivement :
- la possibilité de faire assurer par une autre personne publique des compétences ;
- le regroupement des services de plusieurs entités en vue de l’exercice en commun de compétences ;
- la possibilité de mettre à disposition ses services ou ses biens ;
- les autres dispositifs de mutualisation de moyens ;
- les dispositifs conventionnels de mutualisation spécifiques à la Métropole du Grand Paris, ses
établissements publics territoriaux (EPT) et leurs communes membres ; - 27 fiches relatives à la situation des agents concernés par les mutualisations ;
- un tableau de synthèse et un recueil des principaux textes applicables.
Chaque élu.e., chaque fonctionnaire pourra ainsi, en fonction du besoin et du projet qu’il porte, s’informer sur la meilleure forme de mutualisation possible qui permettra de réaliser cet objectif. Chaque fiche consacrée à un dispositif précise sa base légale et ses modalités d’application. Les incidences en termes financiers et de ressources humaines, ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre sont également présentés.