Conférence en ligne : Des biens criminels mis au service du bien commun

Organisée par Emmanuel de Lutzel de Sciences Po Alumni et Humanisme, cette conférence du groupe ESS & EI aura pour thématique un sujet marquant une évolution majeure du droit : l’attribution sociale des immeubles confisqués par la Justice. En effet, depuis novembre 2021, les immeubles confisqués par la Justice à des criminels peuvent être attribués à des associations d’intérêt général au lieu d’en verser le produit de la vente au budget de l’Etat. Plus d'informations dans notre article dédié ici

Enseignant à Sciences Po, spécialiste des mafias, Fabrice Rizzoli, racontera comment, avec son association Crim HALT, il a poussé à la prise de conscience de ce sujet pendant plus de dix ans pour que la France s’inspire de la règlementation existant en Italie depuis 1996.

Arnaud de Laguiche, Sciences Po 2008, Magistrat en détachement au pôle immobilier de l’AGRASC, expliquera comment cette innovation règlementaire sera mise en œuvre. C’est en effet le rôle de l’AGRASC (Agence pour la Gestion et le Recouvrement des Avoirs Saisis et confisqués sous double tutelle du Ministère de la Justice et du Ministère des Finances) de gérer et vendre les biens saisis à des criminels lors de procédures de justice.

André Gachet, ancien élu de la métropole lyonnaise et membre du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, expliquera les perspectives ouvertes par ce changement règlementaire pour le secteur du logement très social. 

Le débat sera animé par Emmanuel de Lutzel, vice-président du groupe ESS des alumni et vice-président de l’association Habitat et Humanisme Morbihan.

Pour vous inscrire, cliquez sur ce lien : Des biens criminels mis au service du bien commun

Prix : 5 euros (gratuit pour les étudiant.e.s)