Publication du plan d'actions européen pour l'ESS
La Commission a présenté ce jeudi 9 décembre le plan d'action visant à stimuler l'économie sociale et à créer des emplois. La Commission se propose d'agir dans 3 domaines: créer les conditions propices à l'essor de l'économie sociale (notamment cadres stratégiques et juridiques); ouvrir aux organisations de l'économie sociale des possibilités pour démarrer et se développer (information et financements); veiller à ce que l'économie sociale et son potentiel soient reconnus (communication et études). L'élaboration de ce plan s'est appuyé sur une large consultation. Il sera présenté aux acteurs le jeudi 16 décembre (en distanciel et en présentiel).
"La Commission se propose d'agir dans trois domaines :
1. Créer les conditions propices à l'essor de l'économie sociale
Les cadres stratégiques et juridiques sont essentiels pour créer un environnement propice à l'essor de l'économie sociale. Cela inclut notamment l'encadrement de la fiscalité, des marchés publics et des aides d'État, qui doit être adapté aux besoins de l'économie sociale.
La Commission abordera ces thèmes dans une recommandation du Conseil sur la définition des conditions-cadres de l'économie sociale, qu'elle proposera en 2023. Elle publiera en outre des orientations destinées aux États membres sur les cadres fiscaux applicables aux organisations de l'économie sociale et facilitera l'accès aux orientations sur les aides d'État. Le plan d'action vise également à consolider les bonnes pratiques en matière de marchés publics socialement responsables et à promouvoir le rôle de l'économie sociale en dehors des frontières de l'UE.
2. Ouvrir aux organisations de l'économie sociale des possibilités pour démarrer et se développer
Les entités de l'économie sociale devraient tirer bénéfice d'un soutien des entreprises pour démarrer et se développer, ainsi que pour promouvoir la reconversion et le perfectionnement professionnels. Pour la période 2021-2027, la Commission entend accroître son soutien au-delà des 2,5 milliards d'euros qui, selon les estimations, avaient été alloués à l'économie sociale pour la période 2014-2020.
Parmi les actions prévues, la Commission démarrera en 2023 un nouveau portail européen de l'économie sociale qui permettra aux acteurs de l'économie sociale de trouver en un seul endroit toutes les informations dont ils ont besoin concernant le financement, les stratégies, les actions de formation et les initiatives de l'Union. Elle lancera de nouveaux produits financiers en 2022 dans le cadre du programme InvestEU et améliorera l'accès au financement. En 2022, la Commission mettra aussi en place un Centre européen de compétences pour l'innovation sociale.
3. Veiller à ce que l'économie sociale et son potentiel soient reconnus
Le plan d'action vise à améliorer la visibilité de l'économie sociale et la reconnaissance de son travail et de son potentiel. Parmi ses nombreuses actions, la Commission mènera des activités de communication mettant en lumière le rôle et les spécificités de l'économie sociale; elle lancera une étude visant à recueillir des données qualitatives et quantitatives qui permettront de mieux comprendre l'économie sociale dans l'ensemble de l'UE, organisera des formations destinées aux agents de la fonction publique sur divers thèmes liés à l'économie sociale, promouvra l'économie sociale aux niveaux régional et local en encourageant les échanges transfrontaliers.
Avec le plan d'action présenté aujourd'hui, la Commission lance aussi un «parcours de transition» destiné à faciliter la transition écologique et numérique de l'économie sociale, dans un dialogue avec les pouvoirs publics et les parties intéressées. La Commission souhaite recueillir l'avis du public sur le parcours de transition au moyen d'une enquête de l'UE, ouverte jusqu'au 28 février 2022."
Extraits de la présentation du plan sur le site officiel de la Commission
Vous y trouverez également les déclarations de membres du collège, Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, et Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.
Une présentation du plan aura lieu le jeudi 16 décembre. Pour en savoir plus et vous inscrire.
Et rendez-vous à Strasbourg les 17 et 18 février pour les rencontres "L'économie sociale, le futur de l'Europe" (dès le 16 février pour les collectivités adhérentes du RTES)