Commande publique : Remise du rapport des parlementaires pour des achats plus responsables à Agnès PANNIER-RUNACHER et Olivia GREGOIRE
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, se sont vu remettre ce 20 octobre le rapport de Nadège Havet, sénatrice du Finistère, et de Sophie Beaudouin-Hubière, députée de la Haute-Vienne, sur les achats publics responsables. Cette mission parlementaire vise à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et moyennes entreprises.
Ce rapport formule 46 recommandations ayant pour objectif de faire de la commande publique un levier de transformation et d’innovation pour réussir la transition écologique, développer les productions françaises, et développer l’emploi avec les clauses d’insertion et d’inclusion dans les marchés publics.
Pour y parvenir, le rapport fixe 5 objectifs :
- Proposer une méthode de suivi afin d’atteindre des objectifs précis en termes d’achat durable, d’intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs.
- Évaluer les externalités positives de la commande publique (gains économiques ainsi qu’environnementaux). Cela nécessite de développer des grilles d’analyse en coût complet des projets.
- Proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. Par exemple, développer l’approche en cycle de vie des produits et services
- Améliorer la formation des acheteurs et la diffusion des mesures mises en place et bonnes pratiques d’achats.
- Proposer des évolutions tant au niveau français qu’européen tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs.
« Cette mission parlementaire intervient à un moment clé pour la commande publique. Elle prolonge les mesures ambitieuses votées dans la loi Climat et Résilience, prépare l’adoption du nouveau plan national pour des achats durables et accompagne le « parcours national des achats responsables » mis en place cette semaine avec le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, pour renforcer le label Achats responsables que je porte à Bercy pour oeuvrer à une économie plus responsable. »
- Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable
Pour aller plus loin :
- Communiqué de presse - Commande publique : remise officielle du rapport des parlementaires Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière pour des achats plus responsables à Agnès PANNIER-RUNACHER et Olivia GREGOIRE
- Rapport : Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations