Promulgation de deux lois sur la trésorerie et l'engagement pour les associations

À l'occasion du 120e anniversaire de la loi de 1901, les deux lois relatives à l’engagement associatif et à l’amélioration de la trésorerie des associations ont été promulguées le 2 juillet 2021. 

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations a pour objectif de renforcer la situation financière des associations. Parmi les dispositions de cette loi, l'article 1er prévoit l’opportunité pour les associations  de conserver « toute ou partie d’une subvention n’ayant pas été intégralement consommée ». Ceci selon les conditions d’utilisation ainsi que les modalités de contrôle et d’évaluation de la subvention publique.

Elle prévoit également la possibilité pour les associations d’une même fédération d’effectuer des prêts de trésorerie entre elles, et une clarification de la procédure de déclaration préalable lors d’appel public à la générosité, ou encore un délai de paiement des subventions d'Etat de 60 jours à compter de la date de notification de la décision d’attribution. 

La loi en faveur de l'engagement associatif entend faciliter la gestion au quotidien des associations par les bénévoles. Elle prévoit également une sensibilisation des jeunes à la vie associative. Elle atténue la responsabilité financière des dirigeants associatifs bénévoles en cas de faute de gestion. Le code de l'éducation est, par ailleurs, modifié. Une sensibilisation à la vie associative des élèves, ainsi que des enseignants, y est inscrite.