Dans le cadre du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France Relance, le Gouvernement lance, en partenariat avec l'ANRU pour les projets situés en quartiers politique de la ville, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable », doté de 305 millions d’euros.
Date limite de candidature : 10 septembre 2021 pour la première vague.
5 novembre 2021 pour la deuxième vague. Une troisième vague est prévue au cours du premier semestre 2022.
Dans la perspective d’accélérer la transition écologique des espaces urbanisés, cet AMI vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français.
Les lauréats de l’AMI pourront bénéficier d’une phase d’incubation du projet d’une durée de 36 mois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’État. Arrivés à maturité, les projets bénéficieront du soutien du PIA pour leur réalisation. Tous les territoires engagés dans un projet d’aménagement sont concernés par cet AMI qu’il s’agisse de métropoles, de petites villes comme de villes moyennes et peuvent être accompagnés afin d’y déployer les innovations qui répondent à leurs enjeux.
Un démonstrateur urbain est un projet intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition sociale et environnementale et mobilisant des solutions innovantes (techniques, technologiques, servicielles, organisationnelles, etc.) :
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Il est porté par une collectivité (ou un établissement public en accord avec elle), appuyée par un consortium fédérant l’ensemble des acteurs, publics ou privés, impliqués dans le projet : entreprises, associations, chercheurs, académiques etc...
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Il s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de renouvellement urbain à l’échelle d’un îlot, d’un groupe d’îlots ou d’un quartier répondant aux enjeux locaux.
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Il comprend une stratégie de réplication dans d’autres territoires visant à essaimer les composantes innovantes du projet.
Ce programme pourra mobiliser jusqu’à 10 millions d’euros du PIA 4 par démonstrateur, incubation comprise. Au-delà du soutien financier, le programme vise à :
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Accompagner les porteurs de projets et leurs écosystèmes d’acteurs dans la définition et la réalisation de leur démonstrateur,
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Soutenir l’émergence d’outils et méthodes innovants, notamment numériques, permettant une transformation durable des filières de la conception, de la réalisation et de la gestion des espaces urbains ;
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Favoriser l’émergence d’innovations et d’acteurs économiques capables de créer de la valeur en France et à l’international, la ville durable constituant un terrain d’expérimentation et un marché potentiel considérables.
En outre, la Banque des Territoires pourra mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.
Le cahier des charges est accessible après inscription sur la plateforme www.achatpublic.com et via le site internet www.banquedesterritoires.fr