Impact de l'initiative de la commission européenne pour les entreprises sociales - SBI - de 2011 sur l'ESS

En 2011, la Commission européenne a présenté l'initiative pour les entreprises sociales (Social Business initiative - SBI) qui a établi un plan d'action européen pour établir un environnement favorable aux entreprises de l'ESS. Une étude menée par Spatial Foresight, Euricse et le European center for social finance, s'appuyant sur plus de 300 entretiens, parmi lesquels le RTES, analyse l'impact de la SBI sur le développement des entreprises sociales/de l'économie sociale et de leurs environnements aux niveaux national et européen.

"En 2011, la Commission européenne a présenté l’Initiative pour l’entrepreneuriat social
(SBI), qui a établi un plan d'action communautaire comportant des mesures concrètes
visant à établir un environnement favorable aux entreprises sociales (ES). La présente
étude analyse l'impact du SBI sur le développement de l’économie sociale et leur
environnement, tant au niveau national qu'européen. À cette fin, 326 entretiens ont été
menés au niveau de l'UE et dans 37 pays européens. Les résultats montrent que la SBI et
leurs activités de suivi ont eu des implications importantes pour le développement de
l’environnement réglementaire et institutionnel des entreprises sociales et de l’économie
sociale. La SBI a d’abord permis aux ES de bénéficier d’une plus grande visibilité, d’une
plus grande reconnaissance et d’une meilleure compréhension. Elle a permis de rendre
disponible plus d’informations sur les ES, de mettre en œuvre des mesures d'apprentissage
mutuel, de recherche et d’assurer la visibilité de ces entreprises et de l’économie sociale
dans le cadre des programmes communautaires. La SBI et ses activités de suivi ont aussi
permis aux ES d’accéder plus facilement à des financements publics et privés. Les parties
prenantes interrogées soulignent que les politiques et les fonds européens sont un moteur
important du renforcement des écosystèmes de l’économie sociale. Ils estiment que les
objectifs généraux de la SBI restent pertinents et que les besoins demeurent. L'étude
comprend une analyse des besoins actuels et conclut en suggérant des options pour des
initiatives politiques à venir."

Consultez le rapport (en anglais avec synthèse en français pp. 20-31)