6 propositions d’ESS France pour le projet de loi de finance et le plan de relance

Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, économique et sociale, ESS France porte six propositions en faveur du développement de l'ESS et de la transition écologique dans le cadre du projet de loi de finance 2021 et du plan de relance. 

Suite à l'ouverture des débats autour du projet de loi de finance 2021 à l'Assemblée nationale, ESS formule trois propositions pour soutenir les entreprises de l’ESS : 

1. Renforcer les moyens de l’accompagnement et de la structuration de l’écosystème de l’ESS dans les territoires à travers le soutien supplémentaire de 2 millions d’euros aux têtes de réseaux ainsi que le doublement du budget du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). 

2. Développer l’ESS par l’activité et soutenir l’emploi associatif par l’adaptation des Parcours Emploi Compétences ainsi que le fléchage de 21 millions d’euros alloués au fonds économie circulaire de l’ADEME vers de l’aide au poste. 

3. Déployer les outils de la finance solidaire pour développer les projets des entreprises de l’ESS en pérennisant le taux à 25% de l’avantage fiscal IR-PME-ESUS jusqu’en 2023. 

ESS France propose également 3 autres mesures plus larges en faveur de la transition écologique : 

1. Redéployer les 155 millions d’euros produits par l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les activités d’enfouissement des déchets en faveur du développement du réemploi et de la réutilisation.

2. Créer un dispositif fiscal incitatif pour les activités de réparation, de réemploi et de réutilisation en baissant le taux de TVA à 5.5% pour les prestations relatives à la réparation, au réemploi et à la réutilisation.

3. Permettre aux sociétés agréées ESUS et engagées dans la transition énergétique et la mobilité durable citoyenne de bénéficier du dispositif « IR-PME ».

Plus d'informations sur le site d'ESS France.