Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Sociale et Solidaire

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Publié le 5 août 2020

Moselle : fonds solidaire et social dans le cadre d'un plan d'urgence Covid19

Le conseil départemental de la Moselle a adopté, le 7 juillet 2020, un plan d’urgence pour la relance de l’activité économique et sociale sur son territoire, prévoyant la création d’un fonds spécifique, solidaire et social doté d’un montant de crédits de 1 M€ pour la période 2020-2022.

Date limite de candidature : 16 octobre 2020.

Par la création de ce fonds, le Département affiche son ambition de permettre aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire fragilisées par les effets de la crise sanitaire, de maintenir et développer leur activité sur le territoire mosellan.

Cette mesure s’adresse aux associations ainsi qu’aux fondations :

  • comptant au moins 2 ans d’existence,
  • employant au moins 1 salarié ETP,
  • appartenant à un secteur d’activité relevant des compétences du Département : sport, culture, tourisme, éducation, agriculture, environnement, action sociale.

Les subventions accordées, d’un montant compris entre 3 000 € et 10 000 €, ont pour objectifs :

  • de compenser une perte de résultat liée à l’activité d’un montant minimal de 3 000 €, compromettant la pérennité de la structure et/ou,
  • d’accompagner un programme d’investissements permettant de protéger les emplois existants ou de créer de nouveaux emplois au sein de la structure.

Les candidatures sont possibles en renseignant un formulaire en ligne sur le site Internet du Département de la Moselle ICI :  https://www.moselle.fr/jcms/pl_21472/fr/fonds-de-soutien-exceptionnel-aux-structures-de-l-ess

L’instruction des demandes se fera au travers de 2 prismes :

  • l’intérêt général porté par la structure, et notamment sa finalité et l’impact socio-économique de son action,
  • l’analyse fine de ses comptes et de la sincérité de son budget, notamment au regard des co-financements ou aides spécifiques nationales sollicitées dans le cadre de la crise liée à la COVID-19.

Contact : Laurence BOUCHON, Chargé de mission, laurence.bouchon@moselle.fr