Publié le 6 mai 2019 - mis à jour le 3 juin 2019

Le RTES présent au séminaire sur les politiques de développement de l'ESS au Cap vert - 7 & 9 mars 2019

Un séminaire de haut niveau sur les politiques publiques de développement de l’ESS au Cap Vert se tenait du 7 au 9 mars 2019. Christiane Bouchart y représentait le RTES.

L’objectif du séminaire était à la fois :

de faire prendre conscience aux élus locaux, députés et aux acteurs associatifs et syndicalistes, des potentialités de l’ESS cap-verdienne, de ses pratiques, limites et défis.
de chercher à promouvoir et renforcer les politiques publiques en faveur de l’ESS.
de produire des recommandations qui ont été présentées en ma présence au président de l’Assemblée nationale du Cap vert, Monsieur Jorge Santos.

Des apports ont également été apportés par des représentants du Ministère du travail de Luxembourg et de la Région d’Ombrie en Italie, et d'Andalousie en Espagne.

Christiane Bouchart a montré comment les politiques publiques en France permettaient de répondre aux besoins des territoires en créant des activités économiques pérennes, comment elles se déclinaient en plans pluriannuels de développement, en s’appuyant pour les mettre en œuvre sur les réseaux d’acteurs locaux, de manière contractualisée.

Face à l’urgence sociale, climatique et environnementale il est nécessaire d’agir vite en reconnaissant la place des associations, des partenariats locaux et comment nous pouvons déléguer des missions en reconnaissant aussi la valeur d’usages des acteurs de terrain.

Elle a également mis en exergue l’importance de faire réseau pour les collectivités, la structuration des politiques publiques et l’articulation entre les politiques locales et nationales, les apports aussi des collectivités autour notamment de la commande publique et des financements y compris à l’échelle européenne.

Il ressort de ce séminaire des éléments de contexte propre au Cap Vert :

Les échanges pendant le séminaire ont permis de comprendre l’ESS comme un phénomène remontant à l’époque coloniale et se manifestant sous différentes formes. Un phénomène qui a pris de l'ampleur avec l'avènement de l'indépendance, avec son expression maximale dans les organisations de masse et les coopératives. Aujourd'hui, il se manifeste notamment par le biais d'organisations de développement non gouvernementales (ONG), de fondations, d'associations communautaires (CBAs), de mutuelles, d'institutions de microfinance.

Il est également clair que la dynamique de l’ESS qui se vit là-bas comparée aux débuts de l'indépendance nationale, repose sur les facteurs suivants:

Approbation et publication d'une loi en 1987
Ouverture politique (passage du régime de parti unique au multipartisme) en 1991;
La conversion des fronts de travail de haute intensité des années 90.

Les principales conclusions du séminaire

Les participants au séminaire de haut niveau sur les politiques publiques de l’ESS ont conclu que l’ESS au Cap-Vert, malgré les difficultés rencontrées, avait des forces et des potentialités, qui sont résumées ci-après :

Existence de plus de 700 organisations d'économie sociale et solidaire (OESS), réparties sur tout le territoire national et dans les différents domaines d'intervention;
La contribution reconnue des OESS à la lutte contre la pauvreté et à l'inclusion socio-économique des couches les moins favorisées;
L'intérêt et l'ouverture des gouvernements successifs pour la promotion de l’ESS au Cap Vert;
L'intérêt des partenaires de développement du Cap-Vert, tant dans la coopération décentralisée que dans la coopération bilatérale et multilatérale, pour le travail développé par l'OESS.

De la même manière, les participants ont discuté de l’existence d’une série de problèmes et / ou de difficultés auxquels l’ESS du Cap-Vert est toujours confronté, à savoir:

Déficit dans la réglementation, la mise en œuvre et le contrôle des lois;
Absence d'un espace de dialogue entre les différents acteurs de l’ESS;
Absence d'une organisation pour promouvoir et faciliter la coordination entre les organisations d'économie sociale et solidaire (OESS);
Absence de politique de financement public de l’ESS, associée à la dispersion / fragmentation des sources de financement;
Manque de réseaux, rendant difficile la coopération, le développement et l'utilisation de synergies;
Absence de plan comptable pour le secteur;
Faible participation des membres à la gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire (OESS);
Paternalisme encore relativement exacerbé.

Les Recommandations

Compte tenu des problèmes identifiés, les participants au séminaire de haut niveau sur la sensibilisation aux politiques d’ESS ont formulé un ensemble de recommandations, notamment:

La conception et la mise en œuvre d'un programme d'information, de sensibilisation à l'intention des parties prenantes de l’ESS à différents niveaux sur le rôle et l'importance de l’ESS dans le développement du Cap-Vert;
L'encouragement et la stimulation de la recherche-action, avec la participation des universités;
L'adaptation législative, réglementation, mise en œuvre et application des lois;
L'adoption d'un programme de formation pour les gestionnaires afin d'améliorer la gestion des organisations et d'accroître leur crédibilité auprès des partenaires et de la société;
L’adoption d’un mécanisme de suivi et de contrôle des actions d’ESS, notamment en ce qui concerne le respect des lois et règlements internes;
Une politique d'encouragement des Organisations d’ESS à être structurés en 2e et 3e années;
La mise en place du Conseil économique et social, l'accent étant mis sur une représentation de l’ESS;
La création d'un réseau parlementaire ESS;
La territorialisation de l’ESS, à travers une politique de formation / qualification des techniciens municipaux;
Un budget d'État sensible à L’ESS;
La création d'une entité dotée d'une autonomie administrative, financière et patrimoniale, chargée de promouvoir l’ESS et de faciliter le dialogue entre les acteurs;
Création d'un espace de dialogue entre les différents acteurs de l’ESS;
Définition d'un système de financement public pour les organisations d'économie sociale et solidaire.

Christiane Bouchart a eu l’occasion d'échanger avec l’ambassadeur de France sur place, qui s’est montré très attentif à l’idée d'accompagner les jeunes autour de la création d’activités économiques notamment dans le domaine par exemple de la pêche...ou des activités de tourisme s’appuyant sur la population locale.

Enfin la question de l’accès au capital pour la création d’activités économiques est prégnante et portée par les banques nationales mais à des taux d’intérêt très élevés. Une action autour de l’épargne de la Diaspora cap-verdienne, très importante en France, en lien avec une banque coopérative pourrait permettre de développer des activités d’ESS en lien avec des politiques de coopération à l’échelle nationale !