Signature de la première entente de coopération en matière d’ESS entre la France et le Québec

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’ESS et de la Consommation, et Sylvain Gaudreault, ministre des affaires municipales, des régions et de l’occupation des territoires du Québec ont signé une entente franco-québécoise en matière d'économie sociale et solidaire (ESS), le 15 mars 2013. Cette signature intervient au moment où les deux pays s’engagent dans une loi sur l’ESS, le Québec ayant présenté un projet de loi le 19 mars dernier.

Plus d’informations sur l‘entente.

Retrouvez le projet de loi cadre Economie Sociale du Québec.