Publié le 8 juillet 2013
Projet de loi ESS transmis au Conseil d’Etat
Retrouvez la "rose" relative au projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire telle qu'elle a été transmise par le gouvernement au Conseil d’État mi-juin.
_ Téléchargez également l'étude d'impact.
Photo cc: Lino Bento