Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire présenté en Conseil des Ministres

Retrouvez le texte du projet de loi présenté par Benoît Hamon le mercredi 24 juillet en Conseil des Ministres, ainsi que le dossier de presse l'accompagnant.

L'examen parlementaire est prévu à la rentrée, à une date non encore confirmée par le Ministère des Relations avec le Parlement.